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Jean-Claude Volot et la hiérarchie des normes


Alors que Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, effectue le 7 juin 2010, un déplacement en Moselle (57) en compagnie de Jean-Claude VOLOT, médiateur de la sous-traitance sur le thème : « Mettre fin aux pratiques abusives de grands groupes vis-à-vis des PME/PMI », dans les Echos du 7 juin 2010 (« Sous-traitance : le recours collectif privilégié »), le médiateur fait le point sur les premiers dossiers déposés qui révèlent des pratiques ne respectant ni la loi, ni les savoir-faire et la valeur ajoutée d’entreprises qui assurent pourtant une partie essentielle de la production industrielle française.



Thierry Charles
Thierry Charles
Deux mois après sa mise en place, la médiation « interentreprises industrielles et de la sous-traitance », qui ne couvre pas la grande distribution mais s'étend toutefois au bâtiment, enregistre une douzaine de réclamations collectives… seulement !

L’article précise que «(…) les entreprises, parfois soutenues par leur fédération ou leur syndicat professionnel, semblent ainsi privilégier le regroupement face à un client ou un groupe de client : à côté de ces procédures collectives, la médiation n'a enregistré qu'une cinquantaine de réclamations individuelles. Les fournisseurs ont peur d'être sanctionnés, je n'imaginais pas que cela en était à ce point, observe Jean-Claude Volot ».

Le précédent échec du « Centre de Médiation de la filière automobile » aurait dû pourtant alerter les pouvoirs publics.

A un niveau plus institutionnel, le médiateur souhaite par ailleurs faire évoluer les « normes » ( ?).

A plusieurs reprises en effet, le nouveau médiateur de la sous-traitance a évoqué d’une part la possibilité de travailler sur la négociation de « chartes de bonnes pratiques », d’autre part de faire évoluer la réglementation – voire la loi comme celle de 1975 « qui est dépassée » -, et enfin de « travailler avec l’Afnor pour créer un dispositif sur la qualité relationnelle entre les donneurs d’ordre et leurs fournisseurs (1)».

Dans une interview à « l’Usine Nouvelle » du 8 juin 2010, Jean-Claude Volot souhaite « que l’on aborde la relation entre clients et fournisseurs comme une processus qualité. J’ai pour ce faire rencontré les personnes de l’Afnor et l’ISO afin que l’on crée une entrée de plus dans l’ISO 9000 : un point « qualité relationnelle avec les fournisseurs ». Il est bien sûr essentiel de pouvoir tout se dire, mais il faut aussi créer un espace d’écoute et instaurer une relation de qualité. Notre objectif à la médiation est que chaque entreprise nous remonte ses problèmes, qu’elle nous raconte quel type de problème elle rencontre ».

Reste que la réflexion sur la modification des « normes » n’est pas nouvelle : le concept est d’autant moins original que les « Relations Mutuellement Bénéfiques » (RMB), qui augmentent les capacités d'un organisme et de ses fournisseurs à créer de la valeur, sont eux-mêmes issues du huitième principe de la norme ISO 9000. (2)

En effet, selon le principe huit (« Relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs »), un organisme et ses fournisseurs sont interdépendants et des relations mutuellement bénéfiques augmentent les capacités des deux organismes à créer de la valeur. Parmi les avantages, la norme met notamment en avant l’aptitude accrue à créer de la valeur pour les deux parties ; la souplesse et rapidité des réactions face à l'évolution du marché ou des besoins et des attentes du client ; l’optimisation des coûts et des ressources. Quant aux aspects découlant de l'application dudit principe huit, il s’agit d’établir des relations qui équilibrent les gains à court terme et des considérations à long terme ; la mise en commun des acquis et des ressources avec les partenaires ; identifier et choisir les fournisseurs clés ; une communication claire et ouverte ; la partage d'information et des plans futurs ; établir des activités communes de développement et d'amélioration ; inspirer, encourager et reconnaître les améliorations et les réalisations des fournisseurs.

Ce sujet fondamental était sensé modifier les modes de management dans les entreprises et les relations clients-fournisseurs en mettant notamment en commun des acquis et des connaissances avec les partenaires.

A cet égard, l’ouvrage de l’Afnor « Relations clients-fournisseurs – Des relations mutuellement bénéfiques », paru en 2006 (3), rassemblait déjà les normes indispensables aux entreprises qui souhaitaient optimiser leur capital client en abordant tous les aspects : achats et approvisionnements, évaluation de la conformité d'un fournisseur, essais comparatifs et démonstration de produits, satisfaction clients, sous-traitance industrielle, maintenance, analyse de la valeur.

Quant au fascicule de documentation de l’Association française de normalisation (Afnor / 1987 fascicule X50 – 300), il avait déjà pour objet de clarifier, par des définitions et des commentaires la notion de sous-traitance industrielle ainsi que de certaines notions relatives aux relations de sous-traitance pratiquées dans le domaine industriel.

Le document traitait ainsi des relations clients-fournisseurs, et outre l’objet, le domaine d’application et les références, il donnait des définitions de la sous-traitance industrielle, de la délégation de production, de la sous-traitance de fonction, de la sous-traitance de capacité et de la sous-traitance de spécialité.

Il n’empêche que toute cette « littérature » à propos de la qualité est restée vaine, n’en déplaise aux auditeurs de tout poil : « le reste est silence » (Hamlet / 1601, V, 2).

(1) Vincent Rocken, « Travailler avec les entreprises victimes de maltraitance », Le Progrès, 10 juin 2010.
(2) Fascicule de documentation FD X 50-193 : Relations mutuellement bénéfiques : moteurs de croissance durable.
(3)Lire « Relations clients – fournisseurs / Des relations mutuellement bénéfiques », édit. Afnor, 2006.


Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST)
t.charles@allize-plasturgie.com

Jeudi 10 Juin 2010
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