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« Je règle mon pas sur le pas… de mes donneurs d’ordre. »


« C’est aux esclaves, non aux hommes libres, que l’on fait cadeau pour les récompenser de s’être bien conduits ».
Spinoza



Thierry Charles
Thierry Charles
Une charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre grandes entreprises et PME sous-traitantes a été conclue, le 11 février 2010, au ministère de l'Economie.

Co-rédigée par la médiation du crédit, présidée par Gérard Rameix, et la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF), cette charte a été signée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et une vingtaine de grandes entreprises dans les secteurs de l’emballage, de l’électricité, de la chimie ou du bâtiment.

Parmi les dix engagements pour des achats responsables, les grands groupes s'engagent notamment à « assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs», à «favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques», à «réduire les risques de dépendance réciproque entre donneurs d’ordre et fournisseurs», à «impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière», à «apprécier le coût total des l’achat», à «intégrer la problématique environnementale», à «veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise», enfin à promouvoir les achats (mettre en place une fonction achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs, tout en fixant une politique cohérente de rémunération des acheteurs).

A noter également, l'implication des grands donneurs d'ordres dans leur filière, où il est précisé que ces derniers doivent « être attentifs au maintien des capacités et des savoir-faire de leurs sous-traitants » (engagement n°4), ainsi que la responsabilité territoriale de l'entreprise, où il est indiqué qu'il relève d'un grand donneur d'ordres « de rechercher, sur le territoire sur lequel il exerce son activité, à contribuer le plus possible à développer l'activité économique » (engagement n°7).

En pratique, un comité de pilotage doit se réunir au moins deux fois par an afin de promouvoir et faire évoluer la charte. Quant au groupe signataire, chacun doit désigner un «correspondant PME», (sorte de médiateur interne), qui pourra être saisi directement par les fournisseurs en cas de conflits ou de litiges.

Le 28 juin 2010, vingt-huit nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, ont rejoint la charte : « véritable référentiel de bonnes pratiques », selon Christine Lagarde.
Ces 28 nouveaux signataires portent à 45 le nombre d'entreprises ayant déjà adhéré à la charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d’ordres.
Ces entreprises, qui figurent parmi les plus grands acheteurs de France, ont signé cette convention en présence de Christine Lagarde, de Jean-Claude Volot, le nouveau médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, et de Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises.
Il s'agit des entreprises suivantes : AIR LIQUIDE, ALCATEL, ALSTOM, AREVA, BNP PARIBAS, CEA, ERNST&YOUNG, FAIVELAY TRANSPORTS, France TELECOM, Fromagerie BEL, LAFARGE, LA POSTE, 3 M, NEXTER, REXEL, RFF, RTE, SCHNEIDER ELECTRIC, SILEC CABLES, SNR ROULEMENT, SOCIETE GENERALE, ainsi que la Caisse des Dépôt et Consignation, le Service des Achats de l''Etat et l' Union des Groupements d'Achats Publics.
Par ailleurs le Medef, la CGPME, l'APCM et l'UPA ont adhéré à cette démarche en signant également le document.
On regrettera une nouvelle fois l’absence des grands constructeurs automobiles… et des acteurs de la grande distribution. Gageons qu’ils ne manqueront pas de rejoindre très vite ces « courageux » pionniers en adhérant au texte, même s’il est permis d’en douter.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST)
t.charles@allize-plasturgie.com

Jeudi 8 Juillet 2010
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