Qu’implique la nouvelle réglementation de l’Union Européenne sur les cryptomonnaies ?

Le 30 juin dernier, l'Union Européenne (UE) s'est provisoirement accordée sur une réglementation des cryptomonnaies. Au cours des prochains mois, les décideurs de l'UE détermineront des derniers détails, mais selon Caroline Malcolm, Head, International Public Policy & Research chez Chainalysis, la plateforme des données des blockchains, ces règles sont une bonne nouvelle pour l'industrie de la cryptomonnaie.

Explications.

Quels sont les éléments clés de l’accord bientôt signé par l’Union Européenne sur les régulations en matière de cryptomonnaies ?

Nous n’avons pas encore tous les détails de l'accord, certains seront finalisés dans les prochains mois. Pour autant, certains aspects sont déjà connus.

Pour résumer, cet accord concerne deux éléments : les transferts de fonds (Transfer of Funds Regulation en anglais ou TFR) et les marchés de crypto-actifs (Markets in Cryto Assets en anglais ou MiCA). Le TFR établit des règles à l'échelle de l'UE pour appliquer la "règle de voyage" (Travel Rule). Cette règle impose aux entreprises de cryptomonnaies d'identifier les donneurs d’ordre et les bénéficiaires des transactions dépassant une certaine valeur monétaire. À ce sujet, la nouvelle réglementation prévoit de :
- Définir à 0 € le montant à partir duquel les transferts sont soumis à la règle de voyage. Certains pays comme la France ont déjà défini ce seuil de 0 €, signifiant que les plateformes d’échanges qui y opèrent ont déjà dû se conformer à cette exigence.
- Demander et vérifier l'identité du propriétaire du portefeuille personnel, une seule fois, lors du premier transfert de plus de 1 000 € entre une entreprise de cryptomonnaies et un portefeuille personnel.

En ce qui concerne les transferts entre une entreprise de cryptomonnaies et le portefeuille personnel d’un tiers, les entreprises devront collecter des informations sur le portefeuille personnel. Ainsi, avant de transférer les actifs, l'entreprise doit identifier et évaluer le risque présenté par le portefeuille, et appliquer des mesures d'atténuation des risques en conséquence.

Quant à la réglementation MiCA, celle-ci définit le régime de licence pour les entreprises de cryptomonnaies dans l'UE. Elle implique notamment que :
- Les entreprises de cryptomonnaies n’ont plus besoin de l'autorisation de chaque pays de l'UE pour exercer leurs activités au sein de l’UE.
- Les entreprises de cryptomonnaies sont tenues responsables des pertes de clients résultant de piratages ou de défaillances opérationnelles évitables.
- Les entreprises, notamment les émetteurs de jetons doivent déclarer autant que possible les informations sur leur impact environnemental et climatique.

La réglementation MiCA établira des règles supplémentaires pour des types spécifiques d'entreprises de cryptomonnaies. Quelles sont-elles ?

Oui, tout à fait. Ces règles concernent notamment les émetteurs de stablecoins (ou monnaies stables), qui seront supervisées par l'Autorité Bancaire Européenne, et qui comprendront un droit de rachat obligatoire, une présence physique dans l'UE et des réserves obligatoires établissant une liquidité minimale adéquate. Des règles spécifiques seront de plus appliquées à certains types de ces stablecoins, notamment les "jetons référencés par des actifs", c'est-à-dire les jetons dont la valeur de référence est un panier de plusieurs devises ou toute autre valeur (par exemple, monnaie fiduciaire, cryptomonnaie, matières premières ou une combinaison de ces actifs) et les "jetons de monnaie électronique" (jetons adossés à une seule monnaie fiduciaire).

Selon le parlementaire européen Ernest Urtasun, l’accord envisage un plafonnement strict de l'utilisation des stablecoins. Il explique que les "grandes" monnaies stables - on ne sait pas encore exactement quels sont les types de stablecoins concernées, mais on peut s'attendre à ce qu'elles incluent des piliers comme Tether et USDC - seront limitées à 200 millions d'euros de volume de transactions par jour. Il n'est pas encore clairement défini si le plafond s'appliquera à l’ensemble des activités de transaction ou seulement aux activités de transaction liées au marché de l'UE comme les transactions de stablecoins effectuées par des résidents européens. Indépendamment de la manière dont il sera appliqué, un tel plafond changerait radicalement la manière dont les stablecoins sont utilisés. Pour mémoire, au 1er juillet 2022, le volume des transactions de Tether sur 24 heures s'élevait à 53,5 milliards de dollars dans le monde.

Selon vous, est-ce que cette nouvelle réglementation TFR et MiCA est une bonne nouvelle pour le marché des cryptomonnaies en Europe ?

Absolument. D’abord, le projet de texte du MiCA établit certaines des premières règles explicites au monde visant à définir et à interdire des formes spécifiques de manipulation du marché des actifs numériques comme le délit d'initié ou le « Wash trading ».

Il est possible que des entreprises et utilisateurs de cryptomonnaies s'opposent à certains aspects de l’accord européen. Mais quels que soient les défis, cet accord apporte au secteur une chose qu'il manquait depuis longtemps : de la clarté. L'un de nos rapports a montré que l’Europe fait partie des plus grands marchés du monde en matière d’adoption des cryptomonnaies ; cet accord établira donc désormais des règles d'engagement claires pour les entreprises de cryptomonnaies, qui n’auront plus à se soucier des particularités de chaque État membre de l'UE. L'accord de l'UE servira aussi probablement de référence pour la réglementation future dans d'autres juridictions.

Un dernier conseil pour l'industrie ?

Cet accord est une première étape importante, mais certainement pas la dernière. Le MiCA ne prévoit pas encore de réglementation pour les protocoles DeFi, même si des règles devraient être élaborées dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de MiCA, prévue pour décembre 2022 ou début 2023. Le MiCA peut tout de même prévoir certaines règles pour les NFT et les places de marché qui ont un degré de fongibilité plus élevé puisqu’elles sont fractionnées ou font partie d'une collection. Dans ce cas, les places de marché (c'est-à-dire les plateformes de négociation) proposant ces types de NFT seraient tenues d'obtenir une autorisation en vertu du MiCA.

Alors que les détails de cette réglementation seront finalisés et mis en œuvre au cours des prochains mois, nous nous tenons prêts à soutenir à la fois les régulateurs et nos partenaires du secteur privé en leur fournissant nos données sur les cryptomonnaies les plus complètes ainsi que nos meilleurs outils de conformité afin de garantir que notre industrie puisse continuer à se développer et à prospérer de manière durable.