« Nous voulons apporter aux entreprises un benchmark complémentaire aux récentes études publiées qui n’examinent le coût du foncier qu’à travers les taux et proposer une évaluation au plus juste du coût réel de la taxe», indique Pascal Martinet, Directeur des Audits Fiscaux d’Alma Consulting Group.

Le Baromètre 2010 révèle une hausse sans précédent des coûts de taxe foncière à Paris, en raison essentiellement de
- l’augmentation des taux d’imposition, passés en deux ans de 14,3 % à 19,25 %,
- de la hausse du tarif des locaux-types dans certains arrondissements et
- d’un coefficient 2009 de revalorisation annuelle à son plus haut depuis quinze ans (1,025 contre 1,016 en 2008).

A Paris
Les taux d’imposition parisiens ont en effet augmenté de cinq points en deux ans, par l’instauration d’un taux départemental de 3,24 %, assortie d’une hausse du taux communal et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 1,72 point.
Conséquence : une amplitude plus importante des coûts de taxe foncière de 9 à 53 €/ m2 sur les vingt arrondissements. Le coût médian augmente ainsi de 7 € et atteint 23 € /m2 « soit une hausse de 40 % en deux ans », analyse Pascal Martinet.
Par ailleurs, les changements de locaux de comparaison initiés dans le 9e arrondissement ancrent l’arrondissement dans son statut de cité financière, avec un coût de 46,40 € /m2.

« La hausse sans précédent des taux de taxe foncière dans la capitale, conjuguée à une révision des tarifs de locaux-types dans des zones emblématiques de bureaux et de commerces comme le 9e arrondissement, Montparnasse ou les Champs-Elysées risque d’affecter l’évolution du marché parisien de bureaux. Même si le stock de locaux disponibles est élevé, le marché parisien est resté dynamique grâce au segment des petites et moyennes surfaces, notamment dans le quartier central des affaires, attirant toujours certains types d’entreprises (sociétés de conseil, sociétés financières, sociétés d’informatique…) sensibles à la position centrale et à l’environnement. Néanmoins, il est permis de penser que les utilisateurs de surfaces moyennes seront plus attentistes sur leurs projets d’extension dans la capitale et les utilisateurs de très grandes (+ 10 000 m2) ou grandes (+ 5000 m2) surfaces se tourneront encore davantage vers la périphérie ou la banlieue, où sont proposés des locaux HQE aux valeurs locatives plus attractives », indique Pascal Martinet,

En Ile de France
Hors Paris, les hausses de coût sont plus modérées, mais significatives : de 9 à 14 % en Ile de France et de 12 à 16 % en province. La province connaît une amplitude plus réduite de 9 à 36 €/ m2, contre 5 à 48 €/ m2 en région parisienne, les Yvelines restant le département le moins cher de l’Ile de France, avec un coût médian de taxe foncière de 12€/ m2. En revanche, quelques grandes villes en Ile de France ont procédé à des hausses de taux d’imposition significatives, de 7 à 10 % : Montreuil, Argenteuil et Saint-Denis. Parallèlement, leurs coûts de taxe foncière ont augmenté fortement de 10 à 15 %. Ainsi, si Saint-Denis et Montreuil perdent quelques places dans le classement des grandes villes en termes de taux d’imposition, respectivement en 7e et 14e place, elles occupent les deux dernières positions (45 e et 44 e) en termes de coût réel de taxe foncière, avec des prix en forte hausse : respectivement 33,6 et 36 €/ m2.

En province
Parmi les plus grandes villes de France, hors Paris, les taux d’imposition fonciers ont pour la plupart peu augmenté en 2010 : + 1,8 % (un tiers d’entre elles ayant même maintenu leurs taux 2009). Parmi les collectivités territoriales, ce sont les départements qui ont le plus augmenté leurs taux (+ 2,5 %, mais à noter des hausses à deux chiffres dans l’Aisne et dans la Saône et Loire). Les taux des régions quant à eux sont restés stables, à l’exception de la région Alsace (+4,1%).
« La hausse 2010 des taux départementaux, qui fait suite à une très forte augmentation 2009 (+8,5%) s’explique à la fois par la croissance des dépenses sociales, la baisse du produit des droits de mutation et la hausse moins rapide de la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. La Seine-Saint-Denis a d’ailleurs volontairement voté un budget en déséquilibre en avril dernier, tandis que les investissements des conseils généraux sont globalement à la baisse, à commencer par les dépenses jugées moins prioritaires (culture, sport …) », explique Pascal Martinet.

Alma Consulting Group