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ISF or not ISF… ou « l’épargne citoyenne » !


Le débat en cours sur la fiscalité est-il « pollué » par la problématique « ISF » ? Puisque le cas de l’ISF est un débat en soi, écartons ce « volet » du dossier fiscal général pour aborder le cas de l’ISF de façon autonome (et surtout « atypique » !)… par une suggestion qui maintiendrait l’impôt sur la fortune (ou sur le patrimoine) sans le maintenir dans sa forme connue, une suggestion originale, relevant du « donnant / donnant » !



Rémi Guillet
Rémi Guillet
Suggestion : « L’épargne citoyenne »…

Il s’agirait de remplacer le prélèvement fiscal dit ISF (dont l’assiette est le patrimoine possédé par un foyer fiscal) par un dépôt obligatoire, de type obligataire (à faible taux d’intérêts, couvrant sans plus la perte de valeur du capital due à l’inflation), par un « dépôt » ayant valeur d’ISF destiné à alimenter un fonds spécial géré par une caisse type « caisse des dépôts ».
Soit une épargne forcée, « contrainte », citoyenne, in fine épargne dédiée produite par les plus riches et mise au service des entreprises, de la formation et de l’emploi (et par préférence destinée au développement du secteur productif)…

Ainsi nous avons là une voie médiane de type « gagnant / gagnant », qui amènerait les plus fortunés, et sans amputer leur patrimoine de leur « part d’ISF », à soutenir concrètement la dynamique industrielle du pays et par ce biais soutenir l’Etat dans son combat contre le chômage et le déclin de nos industries.

Conscient de l’aspect inattendu de cette approche de la « problématique ISF » nous nous en tiendrons aujourd’hui à ce message laconique mais porteur de solution nouvelle, avec l’espoir qu’il ouvrira davantage encore le débat en cours sur la fiscalité (1)… Nous reviendrons ultérieurement sur le détail de la mise en pratique d’une telle solution…

(1) Rappel de « notre point de vue » : Les taxes et autres impôts dont l’assiette est la valeur ajoutée (valeur ajoutée provenant de l’activité économique de l’entreprise, provenant des transactions commerciales de toutes natures…) sont les plus équitables qui soient du point de vue d’un juste (égal !) recours au « travail » vs « capital ». Et ceci mériterait d’être davantage souligné (voire justifié) à l’heure d’une remise à plat de notre système fiscal (2)…
Ensuite, concernant les revenus : il s’agit par priorité de revoir la distribution de la richesse issue de l’activité économique, entre le travail et le capital d’une part (3)…, puis entre les différentes catégories de travailleurs « insiders » (salariés, cadres, managers, directeurs… de l’entreprise) d’autre part, une distribution qui devrait être ouverte à la négociation (au niveau de l’entreprise ? au niveau des branches ?). Alors ensuite il sera temps d’envisager de s’en tenir à une taxation proportionnelle pour les revenus faibles et moyens et de maintenir le principe de « tranches » fiscales dans le cas de revenus très élevés (rapportés au SMIG). Le prélèvement pourrait alors avantageusement se faire à la « source » dans le cas de salariés et autres insiders… avec un ajustement final individualisé, tenant compte des revenus du patrimoine de chacun, au niveau des foyers…

(2) On pourra aussi revoir l’article « TVA et équité fiscale : Explication » Rémi Guillet, 2010, www.cfo-news.com/TVA-et-equite-fiscale-explication_a16317.html?preview=1

(3) Point essentiel si on pense que la rémunération du travail ne peut être considérée plus longtemps comme une « charge » pour l’entreprise mais au contraire une aubaine, permettant via la « consommation » d’équilibrer et d’optimiser la « production » économique du point de vue macroéconomique et sociétal notamment. On pourra alors consulter l’ouvrage « Pour plus de solidarité entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » - R. Guillet, 2004 et 2009 Ed. L’Harmattan)

Rémi Guillet, expert-partenaire CFO-news
guilletremi@yahoo.fr

Vendredi 11 Février 2011
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