En période de baisse des marchés, l’application de ce principe de fair value impose la dépréciation immédiate dans le compte de résultat de pertes latentes.
Aussi importante que puisse être la référence à la valeur de marché, il ne faut pas omettre que, intrinsèquement, les marchés portent en eux des imperfections dont les effets sont démultipliés en temps de crise et rendent caduc le modèle de la valeur de marché.

Dans une conjoncture telle que celle que nous traversons, les mauvaises performances de la juste valeur révèlent son inadaptation. Elle donne une vision à court terme des actifs dont l’échéance est lointaine ou peu liquides. Or, ce sont précisément ces titres qui constituent la majorité des actifs détenus par les établissements financiers.
Au delà de cette dégradation des résultats, les effets de la crise sont également amplifiés par le caractère pro-cyclique des normes. Le caractère pro-cyclique des normes IFRS (et américaines) constitue, en effet, la critique la plus lourde formulée à leur encontre : leur application contribue à alimenter la spirale de la récession en limitant la capacité des banques à octroyer des crédits.

Malgré ce constat partagé, l’engagement de convergence entre IFRS et US GAAP pris depuis 2006 a été confirmé par le dernier G20 de Pittsburgh qui s'est prononcé pour une limitation des effets pro-cycliques de certaines normes. Dans ce cadre, l’IASB prévoit de poursuivre ses travaux et modifier les principes de comptabilisation des contrats de location, des engagements de retraite, des principes de distinction des dettes/capitaux propres, des revenus, de l’impôt. Au total pas moins de vingt cinq nouveaux projets IFRS au programme de l’IASB des trois prochaines années, modifiant ainsi la quasi-totalité des normes.

L’impact de la nouvelle norme IFRS 3 relative aux acquisitions et cessions engage depuis le 1er janvier 2010 la stratégie de croissance externe des groupes qui revoient leurs modalités d’acquisition ou reportent leurs projets et recherchent les moyens d’optimiser les dispositions contractuelles.

La conséquence majeure des travaux de l’IASB pour 2012 porte sur l’accroissement mécanique de l’endettement. En effet, les groupes doivent s’attendre à un alourdissement quasi certains de leur endettement par la constatation en dettes financières de tous les contrats de location (loyers sur la durée du contrat, les options d’achat, les loyers conditionnels, les garanties de valeur résiduelle), l’intégralité des engagements de retraite sans possibilité d’étalement et enfin de nouvelles provisions a constituer sur les risques fiscaux et les risques éventuels.

A ces conséquences identifiées s’ajoutent les principes fondamentaux de méthodes de comptabilisation des opérations de financement par titrisation et affacturage ainsi que les critères de classement de certains instruments financiers en dettes ou capitaux propres. N’étant pas encore définit avec précision, l’impact de ces changements sur le niveau d’endettement reste impossible à appréhender, mais demeure certains.

Ces principes de changement de comptabilisation modifieront tous les indicateurs de rentabilité (Marge Brute, EBITDA, Résultat opérationnel). Il est donc impératif de les intégrer dès à présent dans les plans à Moyen terme (à 3 ans).

Christophe Mauboussin
Directeur Associé
VALUE ACTION - Conseil en pilotage stratégique & finance
www.value-action.com