En synthèse, sur la base du tableau récapitulant les informations pour les exercices 2008 et 2007 du panel des émetteurs du CAC 405 et de l’EUROSTOXX 506, il peut être constaté :

1. Une légère hausse des honoraires globaux versés, s’établissant à 4 % pour les émetteurs du CAC 40 contre 5 % pour les émetteurs de l’EUROSTOXX 50. L’analyse des honoraires sur l’échantillon des institutions financières met en évidence une hausse de ces honoraires de 2 % au niveau français contre 4 % au niveau européen.

2. Un maintien des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d’audit, représentant 12 % des honoraires d’audit. L’AMF recommande de fournir une information précise sur la nature des prestations effectuées, dès lors qu’elles sont significatives.

3. Une stabilisation de la part des prestations autres par rapport aux honoraires d’audit en France, la proportion étant tout à fait comparable au niveau européen. L’AMF recommande aux émetteurs de donner une information détaillée sur la nature des prestations, dès lors qu’elles sont significatives.

4. Un maintien de certaines situations de co-commissariat, mettant en évidence un déséquilibre en apparence.

5. Une confirmation de la large prédominance des « Big 4 » dans les sociétés du CAC 40, encore accentuée au sein de l’EUROSTOXX 50.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/

www.amf-france.org/documents/general/9035_1.pdf