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GAFI : pour conclure 4/4


Brisons là avant de nous lasser, voici le dernier épisode de nos aventures aux pays des « quarante recommandations du GAFI ». même si cette conclusion ressemble à un inventaire à la Prévert. Le résumé des épisodes précédents, c'est (1) qu'un plus large consensus permettent de rendre opposables ces « vœux pieux », et (2) ne mêlons pas torchons et serviette, évasion fiscale et grande criminalité, et (3) même si l'éradication du crime justifie un exécrable moyen comme la trahison de son client, cette externalisation du pouvoir / devoir régalien d'investigation sur le crime peut sembler choquante dans certains de ses aspects.



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Voici quelques réflexions en vrac :

La lutte contre le blanchiment est un nécessaire pis-aller. Chaque succès devrait avoir un goût amer : il serait tellement plus conforme aux aspirations des honnêtes citoyens de ne pas avoir permis au criminel de s'enrichir par des moyens illégaux.

En ces temps où les banquiers sont désignés par la vindicte populaire comme les auteurs de multiples hold-up contre les budgets des États, il est savoureux de lire à l'article #23 que les pays doivent empêcher les criminels de contrôler des établissements financier. Trop tard ?

En surfant sur le site du GAFI, j'ai eu la surprise de constater que tous les pays étaient maintenant considérés comme coopératifs depuis 2006. Si j'ai bien compris ce que cela implique, cela veut dire que plus aucune juridiction ne devrait être montée du doigt pour une prétendue opacité complice de criminels. Puisqu'ils ne devraient plus à terme pouvoir recycler les produits de leurs activités criminelles, les bandits de grand chemins devront-ils jeter l'éponge ?

Toujours sur ce site, je n'ai pas découvert d'évaluation de l'action du GAFI ni de l'impact de ces normes. Pourtant, a minima, compter et consolider des déclarations de soupçons de chaque pays dans l'année ne devrait pas être trop compliqué. Additionner les actifs sous séquestres suite à cette lutte relève du faisable. L'élucidation est peut-être plus problématique. Pour mieux convaincre banquiers et prestataires que leurs efforts ne sont pas vains, communiquer sur des résultats tangibles et (toujours) perfectibles serait à mon avis opportun.

En ce qui concerne les personnes morales, il est à mon avis illusoire d'imaginer que tous les établissements financiers et tous les prestataires auront en permanence à disposition une documentation à jour sur les structures et sur bénéficiaires de ces structures de tous leurs clients. Le coût de maintenance d'une telle documentation me semble effectivement prohibitif.

Le fait que l'ensemble du document et plus particulièrement les notes de la recommandation #16 envisagent comme possible que des renseignements soient communiqués par un avocat me dérange. Mon opinion est que le secret professionnel de l'avocat, comme le secret de la confession, doit être absolu, point final.

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx

boss@remsyx.com
www.remsyx.com

Mardi 18 Janvier 2011
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