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GAFI : et la fiscalité ? (2/4)


La lecture des « quarante recommandations du GAFI » éveille des souvenirs de ritournelle : « 3 pas en avant, 3 pas en arrière, 3 pas su'l coté, 3 pas d'l'aut' coté ». Dans la liste des « catégories désignées d'infractions » à l'origine des capitaux dont il convient d'éviter un blanchiment trop aisé ne figure pas la fraude fiscale. Mais elle est bien prégnante ! Je suppose que nombre d'empoignades ont eu lieu à ce sujet, et qu'un consensus a minima excluant ce type d'infraction a du conclure une paix des braves. Pas tout a fait exclue tout de même : la contrebande est une des infractions visées, elle a une incidence fiscale, mais les droits de douanes ne sont plus ce qu'ils étaient jadis !



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Comme l'évasion fiscale ne figure pas dans l'énumération des infractions, un établissement financier ou un prestataire ne devrait pas, en toute logique, être tenu de déclarer ses soupçons relatifs à une possible fraude fiscale dès lors que le sous-jacent provient d'une activité normale … mais ce serait trop simple. Dans sa note d'interprétation sur la recommandation #13 (≈ allez vite dénoncer votre client si vous avez des soupçons), les établissements financiers sont clairement incités à caphter y compris si ces soupçons portent sur la fiscalité, sous prétexte qu'un criminel souhaitant blanchir ses capitaux préfèrera avouer une (fausse) fraude fiscale qu'une (vraie) activité d'escroc, de proxénète ou de narco-traficant. Je ne sais pas si vous êtres comme moi, mais je trouve la ficelle un peu grosse et l'argumentation un peu faible.

Les États sont même incités à ne pas refuser de s'entre-aider dans les cas où la fraude fiscale fait partie des griefs de l'État demandeur, au titre des recommandations #36 et #40. Sur ce point là, je suis bien d'accord : les criminels ne se précipitent pas pour fiscaliser leurs revenus illicites, le dealer ne déclare vraisemblablement pas sa marge au fisc et ne reverse pas une tva qu'il ne perçoit pas. C'est après le blanchiment de ces capitaux qu'ils peuvent souhaiter apparaître comme d'honorables contribuables soumis et vertueux. Et bien sûr, il ne faudrait pas que les asymétries des législations fiscales confèrent une protection contre le blanchiment en entravant les processus d'entraide.

Mon opinion personnelle : je ne peux pas et ne veux pas mettre sur le même plan la grande criminalité et l'évasion fiscale. Que cette dernière ne soit :
- ni suffisante à elle seule pour convoquer le ban et l'arrière ban de tous les Tracfin de tous les pays ;
- ni un showstopper interdisant toute efficacité sous prétexte de préserver des asymétries fiscales légitimes ou non ;
est une bonne chose. Enfin, un petit rappel, même si les faits sont bien vieux : le célèbre Al Capone a été mis en prison pour fraude fiscale, parce que personne n'a jamais rien pu prouver d'autre contre lui. Le pragmatisme américain l'a emporté …

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx

boss@remsyx.com
http://www.remsyx.com

Mardi 11 Janvier 2011
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