C'est une litote de dire que hiérarchiser les loyautés est un problème compliqué, dès lors que les intérêts objectifs des diverses parties prenantes ne convergent pas. Et dans le cas d'espèce de la déclaration de soupçon, c'est considérer que son devoir « civique » envers un écosystème doit prévaloir sur la loyauté d'affaire envers son client.

Le GAFI recommande même de « court-circuiter » le schéma normal lorsque l'établissement qui identifie une transaction ou une relation pouvant relever du blanchiment est (i) situé dans un pays pas, peu ou moins coopératif, et (ii) filiale d'un groupe dont la maison mère est située à l'étranger (sauf à ce que la législation locale l'interdise). C'est une espèce de redondance de la chaine de délation pour s'assurer que le soupçon induise une déclaration, nonobstant les particularismes locaux quand il est possible de s'en affranchir. Une loyauté d'affaire interne vient au secours d'une loyauté « civique » peut-être localement défaillante.

Oui, pour des faits criminels soupçonnés, il est normal de tirer le signal d'alarme, parce que cette loyauté civique est indubitablement supérieure à la loyauté commerciale décrite plus haut, et même au risque du « faux positif » évoqué précédemment. Mais il y a tout de même une espèce de glissement malsain : dans une société démocratique, (i) c'est au seul juge de dire ce qui est criminel et ce qui ne l'est pas, et (ii) le policier dispose de prérogatives pour élucider des faits et présenter au juge un justiciable dont il est présumé qu'il a commis des actes délictueux au criminel. Je ne vois pas que les banquiers ou les comptables soient formés pour ce genre de tâche, et je ne les imagine pas investis d'une telle mission régalienne.

Par ailleurs, la recommandation #14 propose d'exonérer l'auteur de dénonciation « de bonne foi » de toute responsabilité civile ou pénale pour la rupture de son obligation de confidentialité. La bonne foi me semble un peu trop simplement préjugée … J'imagine que des établissements peut-être indélicats, ou des personnes irresponsables travaillant pour ceux-ci (il doit bien en exister) pourraient être tentés, par le biais d'une déclaration de soupçon, de nuire à une relation d'affaire innocente. Comment cette dernière peut-elle prouver la mauvaise foi et qu'elle qui a subi un préjudice ? Je pense qu'il s'agit d'un trou dans la raquette …

Enfin, une préconisation que je trouve déloyale : l'interdiction légale de divulguer l'occurrence de la déclaration de soupçons me gène. Même si je comprends bien l'idée sous-jacente d'éviter l'évaporation des fonds ou actifs litigieux, je préfèrerais qu'une telle interdiction n'existât point, pour que le prestataire puisse, le cas échéant, assumer franchement ses décisions face à son client – quitte à le perdre.

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
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