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GAFI (1) : une norme au conditionnel (1/4)


J'ai téléchargé, imprimé et lu (2) les « Quarante recommandations du GAFI » (3), et je suis surpris. L'introduction présente ce document comme un corpus de normes minimales applicables, opposables aux États, Institutions Financières et Prestataires de 130 pays adoptants. Mais chacune de ces recommandations est au conditionnel. J'ai derechef téléchargé ce document en version anglaise pour constater que « should » était écrit là où je m'attendait à lire « must ».



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Je n'ai pas la prétention d'être un expert ès normes, mais il m'est arrivé d'en lire et de travailler sur des sujets normatifs. Et même si les normes sont complexes, la réponse se résume bien souvent à : conforme ou non conforme. C'est d'une simplicité booléenne. Une norme établit donc des règles intangibles sur une période, à respecter pour assurer une conformité qui doit être exprimée de manière non équivoque : les comptes sont établis suivant les et certifiés conformes aux standards IFRS, l'entreprise a obtenu sa certification iso n * 10^3 + epsilon, investment grade ou junk, etc ...

Certes le document s'intitule « recommandations ». Une recommandation n'a pas le caractère coercitif d'une obligation, et s'accommode du conditionnel. Mais je n'ai vu nulle part une clause qui indiquerait une prévalence du titre sur le contenu, ou l'inverse. Et le contenu n'est pas cohérent puisqu'il écrit « norme » mais emploie le conditionnel « devraient ».

Bien sûr, un tel texte résulte d'un consensus international qui doit être difficile à obtenir :
 tous les négociants du contenu de ce texte représentent des intérêts nationaux divers ;
 tous sont d'accord sur le principe de lutter contre le blanchiment pour combattre le crime lui-même ;
 mais tous veulent garder le plus de souveraineté possible ;
 et certains pensent peut-être à des niches locales qu'il serait opportun de protéger à la marge (4).

C'est peut être le constat de ces contradictions qui a conduit les rédacteurs à s'auto-censurer et à diminuer la portée de ce texte.

Le propre du blanchiment c'est de faire croire au sein d'un circuit d'affaire (états, banques, avocats, prestataires) à la normalité d'une transaction qui recycle des capitaux acquis de façon délictueuse ou criminelle. Nous sommes donc dans le cadre du diagnostic où l'on recherche à filtrer les « positifs » (=fraude avérée) en minimisant les faux positifs (=soupçon injustifiés) et les faux négatifs (fraude non décelée). Le coût de ce diagnostic doit être insignifiant pour ne pas être un frein aux affaires dans un monde de libre-échange, et le filtre suffisamment efficace pour rattraper les délinquants que les polices n'ont pas pu empêcher de nuire. L'acteur privé est sollicité pour collaborer à une action de police à l'encontre de son client, ce qui le met en situation de déloyauté manifeste. Ce n'est pas forcément choquant, mais il est heureux pour lui qu'il puisse prétendre n'être assujetti qu'à une obligation de moyens du fait de ces conditionnels. Le corolaire est que pour lutter plus efficacement, il serait opportun de remplacer conditionnel par impératif. Être moins incitatif et plus directif, en somme. Messieurs les régaliens régulateurs, tirez les premiers ... et profitez en bien, ce n'est pas mon discours habituel.

(1) GAFI – C'est un organisme intergouvernemental né dans le giron de l'OCDE principalement en charge de l'établissement de normes de luttes contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et ce n'est que le premier billet que je vous inflige sur ce sujet.
(2) En cela j'ai sans doute commis une contrefaçon, ce document indiquant clairement en bas de page « © 2010, FATF/ OECD ». Je profite donc de cette tribune pour faire publiquement une déclaration de soupçon me concernant tout en protestant de ma bonne foi : (i) les textes législatifs, règlementaires ou assimilés ne devraient jamais être copyrightés, puisque nul ne saurait ignorer la loi, et (ii) je me suis rendu compte de cette notice après l'impression. :-(
(3) téléchargeable sur le site : www.fatf-gafi.org … merci de votre complicité dans cette contrefaçon, je me sens moins seul ;-)
(4) Je pense au secret bancaire, par exemple.

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx

boss@remsyx.com
http://www.remsyx.com

Mercredi 5 Janvier 2011
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