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Francois BAROIN salue l’accord intervenu sur le projet de règlement européen encadrant strictement les ventes à découvert et les CDS souverains à nu


François BAROIN, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, salue l’accord intervenu la nuit dernière sur le projet de règlement européen encadrant strictement les ventes à découvert et les CDS souverains à nu. Il appelle désormais à une adoption formelle très rapide de ce texte.



Ce projet de règlement est le résultat direct de la lettre envoyée en mai 2010 par le Président de la République, Nicolas SARKOZY et la Chancelière Allemande Angela MERKEL au Président BARROSO et qui appelait à un meilleur encadrement des activités les plus spéculatives, notamment en période de turbulences sur les marchés. Les événements de l’été sur les marchés financiers ont une fois de plus montré l’urgence de l’adoption d’un tel texte.

Concrètement, ce règlement permettra d’instaurer une transparence totale sur toutes les ventes à découvert et d’éviter les ventes à découvert de produits financiers lorsque le vendeur n’est pas en mesure de localiser les titres préalablement à l’ordre de vente. L’Autorité européenne des marchés financiers sera dotée de pouvoirs d’urgence renforcés et pourra notamment interdire les ventes à découvert sur actions en cas de carence des autorités nationales.

En outre, il interdira les "credit default swaps" souverains (produit dérivé de crédit agissant comme une assurance contre le non-paiement d’une dette souveraine) lorsque l’acheteur n’est pas réellement exposé à la dette souveraine concernée (on parle de "CDS souverains à nu"). Naturellement, des exemptions seront prévues qui garantiront le bon fonctionnement du marché des dettes souveraines, notamment pour les teneurs de marché et dans les cas où ces instruments financiers correspondent à une réelle activité de couverture de risque.

Tout en félicitant la présidence polonaise de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen pour cette étape, qui doit maintenant donner rapidement lieu à une adoption formelle, le ministre François BAROIN appelle à la compléter par une adoption rapide du projet de règlement sur la transparence et la compensation des produits dérivés échangés de gré à gré (projet EMIR). Avec ces deux textes, c’est l’ensemble des transactions sur les produits dérivés, au coeur de la crise, qui feront désormais l’objet d’une vraie régulation.

FRANÇOIS BAROIN
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
www.economie.gouv.fr
Paris, le 19 octobre 2011

Vendredi 21 Octobre 2011
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