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France Biotech se réjouit de la prise de position du Président de la République en faveur du maintien du CIR


France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, aujourd’hui présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).



Cette mesure mise en place en 1983 pour favoriser la R&D est devenue aujourd’hui une mesure incontournable pour l’attractivité et la compétitivité de la France à travers le bon financement de la recherche et de l’innovation de nos PME. Cette mesure a été dévoyée au fil des années pour profiter, presque exclusivement, aux grands groupes industriels sans fournir l’effet de levier escomptés vers les PME.

Les résultats montrent aujourd'hui que le coût du Crédit d’Impôt Recherche pour la France est de 5,4 milliards d’euros. Ce constat a également été confirmé par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié 7 octobre 2009 par la Cour des Comptes. Pourtant dès 2008, France Biotech avait alerté le gouvernement sur le coût de l’impact de cette nouvelle réforme qui pourrait dépasser le 3,5 milliards d'euros. L’étude sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, réalisée par France Biotech et publiée le 4 avril 2008, articulait déjà des effets négatifs de grande ampleur de la réforme du CIR, notamment sur les PME les plus jeunes et les plus dynamiques.

« Nos propositions permettront, non seulement de préserver le CIR en France, mais aussi de l’orienter dans une spirale vertueuse pour aider les grandes entreprises à prendre plus de risques en misant sur de véritables collaborations technologiques plutôt que de simples contrats de sous-traitance avec des PME Innovantes. Cela aura aussi pour effet de faire émerger de ces collaborations des ETI qui est un objectif clair du gouvernement » souligne André Choulika, Président de France Biotech.
Aujourd’hui, la majorité des PME innovantes perçoivent des avances remboursables en financement de leur projet de recherche dans ses premières phases au moment où leur trésorerie est la plus fragile. Cette dette de l'entreprise vient désormais en diminution de l'assiette du CIR dans son nouveau mode de calcul, entrainant ainsi une baisse significative du montant du CIR perçu par les PME de moins de 5 ans et en particulier les Jeunes Entreprises Innovantes. En revanche, les grandes entreprises bénéficient d’une augmentation très sensible du montant de leur CIR (80% de l’ensemble du CIR), sans que l’on obtienne l’effet de levier désiré sur les dépenses de R&D en France et de retour concrets en termes d’innovation.

France Biotech propose de :
- Rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées. En effet, les avances remboursables sont un prêt aux entreprises et ne doivent pas entrer dans le calcul de l’assiette du CIR.
- Plafonner le CIR des grands groupes à 30 millions d’euros en crédit direct de l’Etat et orienter le montant restant dévolue aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME Innovantes labélisées par OSEO. Par exemple, une société qui aurait droit à 80 millions d’euros de CIR n’en percevra directement que 30 millions et ne sera éligible à percevoir les 50 millions restants qu’à la justification des montants investis dans des collaborations avec des PME Innovantes qui ne soient ni des filiales ni détenues à plus de 50% par le grand groupe.

Cette proposition à plusieurs vertus :
1. favoriser la collaboration des PME Innovantes et grands groupes sur des projets innovants à forte valeur ajoutée ;
2. les PME Innovantes se verraient bénéficier de financements et d’expériences de collaborations prestigieuses avec les grands groupes ;
3. les grands groupes ne se verront pas déposséder de la nouvelle réforme du CIR mais seront tenus d’orienter leurs dépenses sur des projets plus à risque avec un potentiel bénéfice en cas de succès ;
4. en cas de non respect de cette proposition dans ce cadre collaboratif, les grands groupes verront leur CIR plafonné de façon automatique. Ceci aura pour effet de limiter l’assiette dévolue au CIR.

France Biotech

Mardi 29 Juin 2010
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