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Fiscalité du patrimoine immobilier - 2009


Achat, vente, construction, location
Editeur(s) : Delmas
Auteur(s) : Y. Blaise, A. Brissier
Parution : 25/02/2009
Edition : 21e édition
Nb de pages : 430 pages



Fiscalité du patrimoine immobilier - 2009
Présentation par l'éditeur

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

À l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, cet ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive.

Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial.

À jour des dernières mesures fiscales introduites notamment par les lois de Finances pour 2009 et de Finances rectificative pour 2008.

Au sommaire

* Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ?
* Régime des principales taxes
o Taxe sur la valeur ajoutée et droits d'enregistrement
o Taxe foncière et taxe d'habitation
o Taxes locales
o Autres taxes
* Imposition des opérations immobilières
o Imposition des revenus immobiliers
o Terrains à bâtir
o Logements
o Bureaux et commerces
o Parkings
o Opérations de crédit-bail immobilier
o Bail à construction et bail à réhabilitation
o Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
o Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
* Stratégies et critères de choix
o Mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers
o Choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
o Questions-réponses
* Documents de travail
o Barèmes
o Formules types
o Formulaires et notices
o Fiches pratiques d'utilisation
o Textes législatifs et réglementaires

www.eyrolles.com

Mercredi 11 Mars 2009
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