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Financer et protéger l’innovation


Quelles synergies entre dépôt de brevets et Crédit d’Impôt Recherche ? Une étude Lowendalmasaï-Casalonga fait le point.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
L’Office européen des brevets (OEB) a reçu en 2014 274.000 dossiers du monde entier, soit une hausse de 3.1% par rapport à 2013. Parmi les pays les plus dynamiques : la Chine, les Etats-Unis et … la France qui a déposé près de 13.000 demandes, soit 4% de plus que l’année précédente, contre 1,2 % pour les pays européens et un recul de 0,8 % pour l’Allemagne. Du jamais-vu depuis 5 ans !

Mais le dépôt de brevets, puissant indicateur d’innovation dans une entreprise, se traduit-il nécessairement pour une entreprise par un Crédit d’Impôt Recherche en adéquation avec cet indicateur ? Si non, pourquoi et quels sont les leviers à actionner ?

Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, en partenariat avec les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats Casalonga, publient pour la 1ère fois leur enquête « Financer et protéger l’innovation ». L’enquête fait le point aujourd’hui sur les synergies réelles et potentielles entre le dépôt de brevets et l’obtention de CIR.

Sans surprise, les grandes entreprises sont celles qui déposent le plus grand nombre de brevets

L’étude montre que 2% des répondants déposent + de 500 brevets et 13%, de 101 à 500 brevets toutes tailles d’entreprise confondues. Si l’on regarde d’un peu plus près, on constate que ce sont les grandes entreprises (> 5000 salariés) qui déposent + de 500 brevets par an. Les droits de brevets sont utilisés principalement pour : « bénéficier d’un avantage concurrentiel » à 70,4% et « Sécuriser les droits face à la concurrence » (59,3%) et « Communiquer sur le caractère innovant de l’entreprise » (59.3%).

Une grande majorité d’entreprises (66%) utilise un prestataire pour déposer ses brevets et l’accompagner dans sa déclaration de CIR (60%)

Les chiffres montrent que 31% des entreprises interrogées réalisent leurs dépôts de brevets en externe par le biais d’un seul cabinet et 16% en externe par le biais de 2 cabinets et plus, alors même que 50% de l’ensemble des entreprises interrogées ont un service interne de « Propriété industrielle ».

Financer et protéger l’innovation
Pour autant, protection de la propriété industrielle et conseil en innovation sont perçues comme deux activités distinctes

56% des répondants pensent qu’un cabinet de propriété industrielle ne devrait pas accompagner une entreprise sur le Crédit d’Impôt recherche. Il s’agit pour eux de compétences distinctes. Caroline Casalonga, avocat et associé gérant de Casalonga déclare à ce sujet :« Mêmes si les compétences de CPI et de CIR sont distinctes, il est dommage que les entreprises ne perçoivent pas la synergie entre ces deux compétences, les prestations de CPI et d’avocats pour la défense des droits de brevet pouvant être financées par un accompagnement sur le CIR. Ainsi, les services brevets devraient tenir compte, dans leurs budgets des déductions de CIR. »

Financer et protéger l’innovation
Plus le nombre de brevets déposés est important, plus le montant du CIR est élevé

On constate donc une corrélation entre les deux : « Le nombre de brevets déposés est donc un indicateur intéressant quant au montant de Crédit d’Impôt Recherche qu’une entreprise est susceptible de percevoir : plus le nombre de brevets déposés est important plus le montant du CIR est susceptible de l’être également » déclare Sébastien Lefort.

D’après l’étude, les entreprises qui déposent plus de 101 brevets par an (10%) sont celles qui déclarent plus de 1 million de CIR.

Pourtant, les entreprises ont encore une grande marge de progression sur les synergies possibles entre dépôt de brevets et financement de l’innovation

32% des entreprises qui ont déposé des brevets n’ont pas reçu de subventions à l’innovation et que 16% n’ont pas utilisé le Crédit d’Impôt Recherche… La marge de progression est donc réellement importante si on considère que les brevets sont des indicateurs d’innovation. D’autant plus que les dépenses en propriété industrielle (dont le dépôt de brevets fait partie), sont considérées comme étant des dépenses de R&D et peuvent être prises en compte à hauteur de 30% dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche.

En effet, aujourd’hui, les frais afférents aux titres de propriété industrielle protégeant les inventions (selon Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publié en 2014), à savoir ; les brevets proprement dits, les certificats d'utilité, les certificats d'addition rattachés à un brevet ou à un certificat d'utilité et les certificats d'obtention végétale (COV) sont pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt.

Les entreprises peuvent donc se voir accorder la totalité du remboursement possible (30% de crédit) pour une première tranche pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros.

Financer et protéger l’innovation
Sébastien Lefort, Manager technique au pôle Financement de l’Innovation de Lowendalmasaï déclare à ce sujet « En cloisonnant les activités de propriété industrielle et celles du dépôt de Crédit d’Impôt Recherche, beaucoup d’entreprises se privent de synergies importantes : les dépôts de brevets peuvent partiellement être financés par le CIR, et on peut penser qu’une entreprise qui dépose des brevets devrait toucher des subventions à l’innovation. Lorsque ce n’est pas le cas, comme nous le constatons dans l’étude, c’est un sujet qu’elle devrait étudier ».

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Vendredi 12 Juin 2015
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