Il s’agissait d’un effet de représailles – est-il besoin de le dire -, suite à l’absence de signature d’un accord dérogatoire à la réforme des délais de paiement (Loi LME du 4 août 2008) dans la filière automobile.

Mais prenant acte des conclusions des « Etats généraux de l’automobile », du 20 janvier 2009, les entreprises de la filière et de la construction automobile sont parvenues à un nouvel accord sur un « Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur », qui constitue désormais le « socle » des relations tout au long de la filière.

Cet outil, signé par le CCFA et le CLIFA en présence du ministre de l’économie, Christine Lagarde et du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, Luc Chatel, doit permettre aux différents acteurs de partager une vision commune, tant commerciale que technologique, sur l’avenir de l’automobile et de fonder une véritable relation client-fournisseur partenariale.

Rappelons pour mémoire que le précédent code de bonne conduite, du 25 juin 2006, était resté lettre morte. Chacun espère que les entreprises appliqueront ces nouvelles règles à l’ensemble de leurs relations commerciales, « l’œil dans l’œil, la main dans la main », à commencer sur la question des délais de paiement, comme se sont engagés à la faire dès le 1er janvier 2009 Renault et PSA.

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie
t.charles@allize-plasturgie.com