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Fidal, conseil d’une start-up dans la constitution d’une partie de son capital en crypto monnaies


Fidal a conseillé la start-up Chainsign pour la création de la société, dont le capital a été constitué en partie par un apport en nature de crypto monnaies. Une opération extrêmement rare qui devrait ouvrir la voie à d’autres opérations de plus grande ampleur.



Chainsign, start-up nouvellement créée, propose des services liés aux réseaux décentralisés, aux blockchains et aux crypto monnaies. En prévision des usages de demain, elle offre des solutions et des outils pour la notarisation et permet ainsi, via sa plateforme électronique, de dater, conserver et certifier qu’un acte ou une transaction a eu lieu.

Fidal a accompagné cette SAS dans la création de la société, dont le capital social a été constitué en partie via un apport en nature de crypto monnaies. Cette opération a été rendue possible, par la détermination des porteurs de projets et par l’audace et la curiosité d’une équipe d’avocats de Fidal.

La start-up relate dans son blog la complexité du parcours pour réussir cette opération, que certains cabinets d’avocats, même spécialisés en crypto monnaies, ont refusé de réaliser. Avec cette constitution de capital, Chainsign démontre ainsi son savoir-faire et sa capacité à conseiller ses futurs clients dans les domaines novateurs des nouvelles technologies.

Pour Fidal, dont l’innovation est au cœur des valeurs du cabinet, cette opération démontre les possibilités techniques et juridiques relatives à l’utilisation des crypto monnaies et de la blockchain. C’est un domaine d’exploration du cabinet, et cette opération ouvre la voie à d’autres projets de plus grande ampleur, dont certaines sont en cours, comme des ICO, levées de fonds qui utilisent la blockchain.

Tout travail sur les crypto monnaies est exploratoire et présente un intérêt pour l’avenir : faire avancer le droit par un appel à la réglementation dans un domaine qui s’accélère.

Intervenants
Alexandre Rosin, avocat en droit des sociétés, et Simon Desplanques, avocat associé en droit fiscal

À propos de Fidal :
Fidal est le plus grand cabinet d’avocats d’affaires français indépendant. Partenaires stratégiques des entreprises, des institutions et des organisations, nous nous attachons à faire du droit un levier de leur performance et de leur croissance, en France et à l’international.
Tout autant experts dans leur discipline que transverses dans leur approche, nos talents parlent le même langage que nos clients et comprennent leurs enjeux. Nous encourageons le partage de la connaissance et de l’expérience.
C’est notre manière d’offrir à nos clients - quels que soient leur taille, leur activité, leur implantation géographique ou les problèmes qu’ils nous soumettent - des conseils engagés, éclairés et avisés. Des conseils opérationnels qui les protègent et contribuent activement à leur développement stratégique
et commercial.

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Jeudi 6 Décembre 2018
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