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Fédération Bancaire Française et Médiateur du Crédit


Réunis au siège de la Fédération Bancaire Française, Mercredi 21 janvier 2009, le Médiateur du Crédit, René Ricol et les membres du comité exécutif de la fédération présidé par Georges PAUGET, ont fait le point sur les modalités de leur coopération dans le cadre du dispositif de Médiation du crédit aux entreprises.



Dans une déclaration conjointe avec le Médiateur du crédit, les représentants des principaux réseaux bancaires français réaffirment leur mobilisation pour faciliter l’accès au crédit des entreprises ainsi que le déploiement du recours à la médiation du crédit chaque fois que les situations l’exigent.

Le Médiateur du crédit et la Fédération Bancaire Française se sont notamment accordés pour reconnaître la nécessité, dans cette période de crise économique sérieuse, d’assurer la continuité du plus grand nombre d’entreprises possible et de prendre les dispositions nécessaires permettant un traitement pragmatique des dossiers en médiation.

Dans le cadre de ce dispositif, l’analyse au cas par cas des difficultés de financement des entreprises est partagée entre une ou plusieurs banques, d’une part, et les équipes départementales et nationales de la Médiation du crédit, d’autre part. Aussi est-il considéré, que dans la très grande majorité des cas, l’appréciation du caractère éventuellement abusif d’un soutien ne fait pas sens en raison des aléas et des risques inhérents à toute situation de crise.

En conséquence, sauf cas exceptionnel qui impliquerait un risque anormal pour l’établissement, les banques n’utiliseront pas, dans cette période, et dans leurs discussions avec la Médiation du Crédit, la notion de soutien abusif pour refuser de financer une entreprise.

La Médiation du crédit comme la Fédération Bancaire Française considèrent que les encours accordés dans le cadre de la Médiation par les banques ne devraient en aucune manière être considérés ultérieurement comme abusifs.

Par ailleurs, le Médiateur du crédit et la Fédération Bancaire Française sont convenus d’examiner ensemble au plus vite le moyen :
- de traiter dans le cadre d’une procédure simplifiée et accélérée d’investissement, les dossiers des entreprises en médiation dont le potentiel de développement et le besoin de haut de bilan justifient de conforter les fonds propres.
- de développer l’utilisation des options de cautionnement mutuelles, en lien avec les organismes spécialisés concernés (OSEO, SIAGI, …).
- d’identifier les outils à mettre en œuvre pour aider les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie de court terme liées à la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement ou à des ruptures d’assurance-crédit.

Plus généralement, le Médiateur du Crédit et les représentants des principaux réseaux bancaires sont convenus de confronter régulièrement leurs analyses macro et microéconomiques et d’accorder une attention particulière aux secteurs spécifiquement touchés par la crise de manière à étudier ensemble, les solutions adaptées pour répondre aux besoins de financement des entreprises concernées.

www.fbf.fr

Mardi 27 Janvier 2009
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