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Faut-il accroitre les pouvoirs du Conseil ou bien ceux de l'AG des actionnaires ?


Des réflexions d'experts sont conduites dans différents pays pour déterminer les axes de progrès en matière de gouvernement d’entreprise.



Faut-il accroitre les pouvoirs du Conseil ou bien ceux de l'AG des actionnaires ?
Un groupe d'investisseurs anglo-saxons vient de faire 4 recommandations sur lesquelles s'engagent émetteurs et investisseurs pour renforcer le dialogue à l'horizon 2020. Les principaux fonds souverains, le gigantesque Mutual Fund BlackRock (avec lequel le fonds souverain Chinois CIC a noué un partenariat stratégique de long terme), les fonds de pension américains et européens également disposent d'équipes dédiées à l' ESG, à la RSE, aux aspects de l'éthique et de l'économie sociale & solidaire, équipes qui sont de plus en plus attentives aux performances extra financières ; ces investisseurs deviennent plus exigeants en matière de qualité et de pertinence de l'information financière communiquée au marché, mais aussi de transparence .

Les actionnaires institutionnels maintenant mesurent l'impact social d'un investissement, d'une fusion ou rapprochement d'entreprises, d'une stratégie en général ; ils sont attentifs au rôle des actionnaires salariés, à la prise en compte des intérêts des parties prenantes, aux progrès de la démocratie actionnariale (cf. Lettres 35, 36). Les AG 2013 avaient nettement reflété ce changement, comme l'avait souligné Capitalcom ; les AG 2014 dans les pays de l'Union Européenne, relevant de la crise financière, économique et sociale, ont progressé dans cette voie. Le bilan des AG françaises 2014 dressé par Capitalcom est repris dans cette Lettre.

Le vote consultatif, timide essai de régulation des rémunérations excessives introduit cette année pour la 1ère fois, a recueilli dans la plupart des sociétés cotées françaises un score supérieur à 90%, alors qu'en Grande Bretagne le vote contraignant sur les rémunérations des dirigeants est généralisé. L'initiative la plus spectaculaire vient du Législateur Suisse, à la suite de "l'initiative Minder" due à un chef d'entreprise opiniâtre devenu membre du Parlement, Thomas Minder. Répondant à un courant d'exaspération extrême des citoyens Suisses, né des scandaleuses rémunérations de dirigeants d'entreprises cotées Suisses , approuvées par les administrateurs et souvent déconnectées des résultats financiers, le Conseiller aux États a proposé des mesures pour lutter contre les rémunérations abusives . "L'initiative Minder" s'est traduite par une Loi prescrivant principalement l'élection chaque année du Président du Conseil d'administration par les actionnaires lors de l'AG et non par les Administrateurs; il en est de même pour les membres du Comité des rémunérations. Le Professeur Isakov a réalisé une excellente analyse pour l'AFGE.

Pour les dirigeants des groupes côtés, cette disposition légale est perçue comme un "transfert de souveraineté ", c'est à dire plus de pouvoirs aux actionnaires. Certains dirigeants vont jusqu'à redouter un passage des entreprises sous contrôle étranger, compte tenu du flottant et du poids d'actionnaires institutionnels étrangers. "La peur du gendarme" a changé de visage : avant, le régulateur des marchés inspirait cette crainte, depuis la crise ce sont les investisseurs, les gros actionnaires, qui ont le pouvoir et sont devenus les gendarmes. Notons la même réaction négative qu'à propos des normes IRFRS : elles sont la cause de tous les maux, de la procyclicité à la crise systémique, mais ce n'est pas la faute aux banquiers, aux réhausseurs de crédit (monoline insurers), aux CDO et aux CDS ! De même, donner plus de pouvoir de contrôle aux actionnaires via l'AG, conduirait l'entreprise à sa perte ; ce ne serait pas la faute aux dirigeants de ces banques qui ont manipulé les indices, les taux d'intérêt, effectué des transactions illicites, sans se soucier des préjudices que subiraient leurs actionnaires et l'ensemble des parties prenantes, et qui seraient passibles d'amendes considérables !

Plus personne n'avait peur du gendarme national ni européen. Depuis peu, la crainte inspirée par les investisseurs institutionnels pourrait engendrer la vertu, ou au moins un comportement éthique et une responsabilité fiduciaire de la part des émetteurs. Faut-il accroître les pouvoirs du Conseil ou ceux de l'AG des actionnaires ? Notre réponse : l'évolution dans les 5 prochaines années des principes du gouvernement d'entreprise aboutira à un renforcement des pouvoirs de l'AG.

L'internationalisation du capital social ne doit pas provoquer dans le management de l'entreprise une réaction nationaliste. C'est une réalité économique qui entraîne des droits et des devoirs nouveaux pour chacune des parties, et des risques nouveaux aussi. En théorie les administrateurs sont les représentants des actionnaires, qui les ont élus et auxquels ils doivent rendre compte ; mais en pratique les administrateurs ont vite oublié ce fondement de leur mission. Ils ont démontré leur manque d'indépendance de jugement, de décision et de comportement dans 2 domaines précis : la fixation des différentes rémunérations des dirigeants, et la sélection-nomination des administrateurs ; la consanguinité et le "copinage" ont engendré au sein du Conseil de graves conflits d'intérêt et des fautes de gestion de notoriété publique. Leurs représentants ayant failli à leur mission et ayant perdu la confiance de leurs électeurs, il fallait s'attendre à ce que les vrais propriétaires de l'entreprise reprennent leurs droits, mais sans oublier leurs devoirs : vigilance, responsabilité et solidarité, pérennité dans leur engagement et devoir d'alerte des autres actionnaires en cas de besoin. Il serait souhaitable que le comportement de chacun à l'avenir soit mû par « l'affectio societatis ».

Pour aller plus loin, téléchargez ci-dessous la Lettre trimestrielle de l'AFGE n°37, second trimestre 2014, qui comporte 23 pages.
lettre_37.pdf Lettre 37.pdf  (611.25 Ko)

Jean-Aymon MASSIE
Président de l'AFGE
Association Française de Gouvernement d'Entreprise
8 rue Henri Regnault - La Défense 6
92400 COURBEVOIE
www.afge-asso.org

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Jeudi 4 Septembre 2014
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