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Faire du SEPA une réalité : mise en oeuvre de la Zone unifiée de paiements en euro (SEPA)


La Zone unifiée de paiements en euros (SEPA) sera l’espace dans lequel les particuliers, les sociétés et les autres agents économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros au sein de l’Europe, que ce soit à l’intérieur de leur pays ou entre deux pays différents, dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations quel que soit le lieu où ils se trouvent.



Faire du SEPA une réalité : mise en oeuvre de la Zone unifiée de paiements en euro (SEPA)
Quels sont les territoires faisant partie du SEPA ?

Le SEPA sera réalisé en priorité dans la zone euro. En Europe, et hors de celle-ci, il sera possible de participer au système de paiement en euros et les normes et pratiques du SEPA pourront être adoptées de manière à concourir à l'avènement du Marché unique des services de paiement. Actuellement, l'Europe se compose des 25 Etats Membres de l'UE à 25 plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.


Qui est responsable de cette initiative ?

Le programme du SEPA est parrainé par la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE) en collaboration avec l'Eurosystème ou Conseil des banques centrales de la zone euro (Eurosystem) et avec l'aide du Conseil européen des paiements (European Payments Council − EPC), qui fédère les établissements assurant l'exécution des paiements en Europe. Le SEPA est une initiative politique majeure ayant pour but de créer un seul environnement de paiements intégré pour l'euro conformément aux principes de l'union économique et monétaire et à l'ordre du jour du sommet de Lisbonne.

Faire du SEPA une réalité : mise en oeuvre de la Zone unifiée de paiements en euro (SEPA)
En quoi le SEPA affectera-t-il le marché des paiements ?

LeSEPA ne se borne pas à améliorer l'efficience du processus detraitement des volumes de paiements transfrontaliers en euros, qui estmodeste. Il est un projet ambitieux de restructuration etd'harmonisation qui affectera les marchés des paiements nationaux,lesquels devront appliquer de nouvelles normes techniques et règlescommunes. Tous les paiements électroniques seront donc affectés et lesvirements dans les pays de la zone euro, les débits directs et lespaiements par carte migreront vers des formats et processusinteropérables. Dans le même temps, les caractéristiques et pratiquesdes marchés nationaux qui concernent les principaux instrumentss'estomperont graduellement. Au bout du compte, chaque citoyen, chaquecommerçant, chaque administration publique et chaque société ayant unerelation bancaire dans la zone euro sera touché par le SEPA, de mêmeque tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement despaiements.


Comment l'économie et la société seront-elles affectées ?

LeSEPA instaurera les conditions nécessaires à une concurrence plus vivepour la fourniture de services de paiement. Il aboutira aussi, par lebiais de l'harmonisation, à des systèmes de paiement plus efficientsqui apporteront des bénéfices tangibles à l'économie et à la sociétédans son ensemble. L'euro sera systématiquement conforté parl'existence d'un environnement de paiements intégré.


Quelles sont les principales caractéristiques du SEPA ?

Laconception du SEPA obéit à une double démarche. Pour les Virements etDébits directs, une stratégie de remplacement a été retenue avec lesnouveaux systèmes communs de virement et de débit direct applicables àtout le SEPA. Pour les activités très complexes des cartes, lastratégie suivie est celle de « l'adaptation » des systèmes existantset de leur(s) exploitant(s) à un nouvel ensemble de normes et procesusstechniques et commerciaux. L'une des principales caractéristiques desdeux approches tient à l'instauration d'une séparation nette entre leprojet et ses infrastructures (un ensemble de règles, pratiques etnormes convenues entre les fournisseurs de services de paiement. Lesinfrastructures sont les plates-formes de traitement et systèmes delivraison sous-jacents).


Quel est l'état d'avancement du projet ?

Lesprincipales étapes sont la rédaction des deux Recueils de règles pourles nouveaux modules du SEPA qui concernent les Virements et les Débitsdirects ainsi que divers documents tels qu'un Modèle de données fondésur les normes ouvertes ISO, des directives d'application et lesprincipes d'évolution des opérations de compensation et de règlement.Pour les cartes de paiement, un nouveau Cadre SEPA pour les cartes afait l'objet d'un accord qui est en cours d'application par lesbanques, les groupements de cartes et les sociétés spécialisées dans letraitement des cartes.


A quels niveaux la concurrence joue-t-elle ?

L'architecturedes réalisations prévues repose sur plusieurs couches d'activité.Premièrement, les banques fournissant les produits et services SEPA àla clientèle seront en concurrence. La deuxième couche concerne lacoopération au système. Celle-ci définit les bases sur lesquelles lesbanques collaborent en vue d'édicter des normes et des règles et deparvenir à l'interopérabilité. La troisième couche a trait auxinfrastructures de traitement. A cet échelon, la concurrence résulteprincipalement de la coexistence de plusieurs canaux concurrents, mêmesi les communautés de banques peuvent coopérer pour satisfaire desbesoins communs et ne s'en privent d'ailleurs pas.


Quand SEPA verra-t-il le jour ?

Apartir de 2008, les trois instruments de paiement SEPA (virements,débits directs et cartes) fonctionneront parallèlement aux systèmesnationaux qui existent déjà et la migration s'achèvera à partir de lafin 2010. A l'issue de la période de transition, les solutionsnationales pour les virements et débits directs et les systèmespurement nationaux de cartes de crédit et de paiement qui existent dansles pays de la zone euro cesseront d'exister.


Qui sera responsable de la mise en oeuvre ?

L'entréeen service de SEPA est réclamée par les banques, les banques centralesnationales, les associations de paiement, les systèmes et réseaux etles pouvoirs publics dans chaque pays de la zone euro. Le rôle duConseil européen des paiements (EPC) consistera à gérer les systèmes etréseaux et à en accompagner la modernisation, à élaborer de nouvellesnormes et règles de fonctionnement, à communiquer avec toutes lesparties et à suivre les progrès accomplis et les faciliter.


Quels avantages attendre du SEPA ?

Unefois que le SEPA sera une réalité, les consommateurs auront accès àtous les comptes de la zone SEPA depuis celui qu'ils possèdent dansleur pays d'origine. Les cartes de paiement, plus largement acceptées,supplanteront les espèces, avec à la clef une plus grande sécurité pourles consommateurs. Les commerçants pourront accepter les cartes depaiement de tous les pays de la zone SEPA et les procédures de backoffice seront simplifiées. L'accélération du règlement et lasimplification du processus de traitement réduiront les coûts etamélioreront la trésorerie des petites entreprises. Elles seront à mêmede recevoir et effectuer des paiements en euros dans toute la zone SEPAdans des conditions identiques. L'instauration de normes communespourrait hâter la constitution d'une plate-forme standard pourl'ensemble du SEPA, ce qui rapporterait des économies substantiellesaux grandes entreprises. Il suffit d'un seul fichier dans un formatcommun pour recevoir et envoyer des paiements dans toute la zone SEPA.Les Etats et administrations publiques pourront rendre des services demeilleure qualité aux citoyens, chez eux et dans les autres pays. Lesbanques pourront concevoir des produits innovants, prendre pied dans denouveaux marchés et ouvrir de nouvelles relations d'affaires. Enfin,les fournisseurs de services de paiement pourront inventer des produitset services à bas coût incorporant les technologies les plus récentes,faisant ainsi avancer le marché unique de la zone euro.


Quelle est la finalité de ce document ?

Cedocument est la compilation d'informations sur le SEPA qui, pour lesbanques, sont capitales en combinant plusieurs perspectivesdifférentes. Il contient les sources au moyen desquelles les banquespourront créer leurs propres activités de communication sur mesure àl'intention du public auquel elles s'adressent et de tous leurspartenaires. Quoique ce document soit actuellement « autonome », lesbanques sont invitées à l'utiliser et le traduire dans leur propre payset son contenu est en cours de reformulation de manière à faciliter etpersonnaliser son accès sur le site Internet de l'EPC, dont l'adresse est [www.europeanpaymentscouncil.org]url:http://www.europeanpaymentscouncil.org


Quelles seront les prochaines étapes ?

LeSEPA exige de toutes les parties un énorme travail de mise en oeuvre etde communication. Plusieurs impératifs se dégagent pour lesétablissements assurant l'exécution des paiements :
  1. Communiquer de manière positive avec toutes les parties concernées, tant en interne qu'à l'extérieur ;
  2. Etudierles possibilités de réévaluer les produits, services, processus etplates-formes de manière à accroître la productivité et créer de lavaleur ;
  3. Evaluer l'impact du SEPA sur l'activité, les procesuss administratifs, la technologie et l'environnement opérationnel ;
  4. Créerune fonction de gestion de projet dédiée au SEPA, qui seraitresponsable de la communication, de la planification et de lacoordination de sa mise en oeuvre ;
  5. Elaborer un plan de mise en oeuvre du SEPA fondé sur le cahier des charges du SEPA ;
  6. Soutenir les organismes nationaux et activités de planification qui appuient la mise en oeuvre du SEPA ;
  7. Consulterrégulièrement le site Internet de l'EPC et les sources d'informationnationales et professionnelles de manière à se tenir à jour.

Source : EUROPEAN PAYMENTS COUNCIL

Document complet à télécharger ci-dessous (format PDF).

Mardi 24 Octobre 2006
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