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Facturer électroniquement - Droits européen, français et belge


Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?



Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : la directive d'harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.

Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.

Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Au sommaire
- De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale
- Les directives d'harmonisation 2001/115/Ce et 2006/112/CE
- La situation en France
- La situation en Belgique
- Annexe : Directives2001/115/CE et 2006/112/CE

Editeur(s) : Larcier
Auteur(s) : Etienne Wéry, avocat associé du cabinet ULYS, spécialiste des paiements et factures électroniques
Collection : Droit des technologies
Parution : 29/05/2007
Edition : 1ère edition
Nb de pages : 144 pages
Format : 15 x 21
Langue : Français
ISBN10 : 2-8044-1729-8
ISBN13 : 978-2-8044-1729-1

Jeudi 26 Juin 2008
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