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Europe : débat sur la supervision bancaire et le mécanisme de résolution

Le travail sur la mise en place du superviseur bancaire et l’examen sur la qualité des actifs du secteur bancaire sont « sur la bonne voie », a affirmé Danièle Nouy, à la commission des affaires économiques et monétaires. Les législateurs doivent dorénavant parvenir à un accord sur le mécanisme de résolution bancaire afin de prendre des décisions rapides et fiables et de mobiliser facilement les financements accessibles, a ajouté la présidente du conseil de supervision au sein de la BCE.


Les députés ont interrogé Mme Nouy sur les étapes opérationnelles nécessaires à la mise en place du superviseur bancaire européen et sur les négociations en cours relatives au mécanisme de résolution bancaire.

Supervision bancaire
Parmi les principaux points débattus figurent l’examen de la qualité des actifs du secteur bancaire, le contrôle démocratique du superviseur bancaire et les garanties visant à éviter que l’union bancaire n’aboutisse à une séparation entre les banques de la zone euro et les autres.

Mécanisme de résolution bancaire
Les députés ont également interrogé Mme Nouy sur les questions difficiles en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil.
Pour Mme Nouy, il est important d’obtenir un accord sous la législature actuelle mais surtout d’avoir un texte qui permette de prendre « des décisions rapides et efficaces » en un week-end. « Lorsqu’il y a le feu, les pompiers ne demandent pas l’autorisation au conseil municipal avant d’intervenir », a-t-elle ajouté en rapport au processus de décision complexe défendu par certains États membres.
Le mécanisme de résolution bancaire, financé par les banques, doit pouvoir emprunter de l'argent, a-t-elle souligné, en particulier dès les premières années de sa mise en place. De plus, le fonds devrait devenir indépendant au plus tard cinq ans après sa création, et les contributions des banques n’auraient pas besoin d’être systématiquement augmentées.

REF. : 20140314IPR39033
europarl.europa.eu

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Jeudi 20 Mars 2014




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