Alors que le cadre réglementaire applicable à ce marché naissant de l’Euro PP (1) vient d’être considérablement assoupli par le décret n° 2013-717 du 2 août 2013 (2), qui étend de façon significative la liste des actifs admis en représentation des engagements réglementés des entreprises d’assurance, le besoin de définir un cadre d’exécution précis pour ce marché a conduit à la constitution d’un groupe de travail dédié au sein de l’AMAFI.

Depuis plusieurs semaines, celui-ci a travaillé activement à la production de divers documents ayant vocation à faciliter la compréhension et, par voie de conséquence, le développement de ces opérations. L’objectif ayant toujours été de verser ces documents aux débats dans un cadre élargi. L’occasion lui en est maintenant donnée dans le cadre d’un groupe de Place constitué sous l’égide de la Banque de France avec toutes les parties prenantes à ces opérations, investisseurs institutionnels et émetteurs, groupe au sein duquel l’AMAFI poursuit maintenant son action. L’enjeu est d’établir des outils et standards de Place pouvant contribuer utilement à faire de l’Euro PP un marché de référence en France, mais aussi à l’international.

“Nous estimons le potentiel de ce marché dans une fourchette de 30 à 50 milliards d'euros, à terme, c'est-à-dire au terme d’une période de « chargement » d’au moins cinq ans, peut-être huit, soit environ 5% (en supposant de manière très conservatrice une croissance zéro des encours) des actifs de taux dans l’assurance en France... Toujours selon nos sources et nos estimations, et en fonction des critères d’investissement des premiers acteurs de ce marché et de ceux qui vont suivre à court terme, ce sont quelque 150 à 200 ETI qui pourraient bénéficier de cette liquidité, pour des lignes sous format prêt (« loan ») ou format obligataire de 10 à 500m€, en bilatéral ou en « club deal » précise bfinance (janvier 2013).

"Le marché des placements privés euro PP (obligation et emprunt) devrait atteindre les 6 milliards d'euros en 2013", prédit Guy Silvestre, responsable global capital markets chez Société Générale CIB.

Reuters précisait dans un récent communiqué (3/12/13) “Selon des données de la Société générale, très active sur ce segment avec 40% de part de marché en 2012 et 25% en 2013, le volume du marché de l'Euro PP tient la comparaison avec des marchés analogues plus matures comme l'US PP (52 milliards de dollars en 2012 dont trois milliards de dollars levés par des émetteurs français), ou encore le "Schuldschein" (3) allemand (12,6 mds d'euros en 2012, dont 774 millions levés par des français).”

Retrouvez notre page "FINANCEMENT" dans notre lettre mensuelle LE TRESORIER : www.finyear.com/letresorier

(1) Euro PP : placement privé obligataire à l'échelle européenne sur le modèle de l'USPP. Ce marché a été inauguré en 2012 par le groupe Bonduelle. Les investisseurs pour ce type de produits sont très largement des compagnies d'assurance. (Source Vernimmen.net)

(2) Décret n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811529&categorieLien=id

(3) Schuldschein : équivalent allemand d'un Private placement (placement privé) est le crédit semi-obligataire allemand, en pratique, désigné «Schuldschein» (littéralement «reconnaissance de dette») ou «Schuldscheindarlehen» (littéralement «prêt avec reconnaissance de dette») ou encore en anglais «private placement loan» (littéralement «prêt avec placement privé») est un type particulier de prêt aux entreprises de droit privé et aux personnes morales de droit public, apparu au milieu du XIXe siècle en Allemagne. Il est décrit comme un prêt hybride se situant à mi-chemin entre la syndication de crédit et l'emprunt obligataire. (Source Wikipédia)