200 millions d'euros seront mis de côté pour garantir les investissements dans les réseaux de transport, 20 millions pour les réseaux de technologies de l'information et de la communication (TIC), et 10 millions pour les réseaux liés à l'énergie. Le système sera géré par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Les garanties venant en appui aux sociétés d'émission de "project bonds" devraient rendre les emprunts obligataires qu'elles émettent plus sûrs et plus attrayants pour les investisseurs de marché des capitaux, tels que les fonds de pension et d'investissement.

Avec un ratio multiplicateur qui devrait être entre 15 et 20, ces garanties pourraient mobiliser jusqu'à 4,6 milliards d'euros en investissements privés. Les besoins en investissements concernant les projets d'infrastructure du transport, de l'énergie, et des TIC en Europe sont estimés à 1500 milliards d'euros pour la période 2010-2020.

Une infrastructure moderne et efficace est essentielle à la réalisation des objectifs de croissance d'"Europe 2020". "Alors que le secteur privé devrait financer la majeure partie de ces investissements - surtout les rémunérateurs - le rôle du secteur public en Europe sera déterminant pour la réalisation des objectifs de l'UE pour 2020", a déclaré le député en charge de la législation au Parlement, Göran Färm (S&D, SE).

Les "project bonds" seront introduits en 2012 et 2013 en vue d'ouvrir la voie à une éventuelle utilisation plus large, en vertu du "mécanisme pour l'interconnexion en Europe", au début du nouveau Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour 2014-2020. L'idée est de voir la façon dont ceux-ci sont perçus par les marchés financiers et d'utiliser l'expérience pratique des 18 prochains mois pour affiner l'initiative.

"La crise économique de l'Europe vient non seulement de la crise financière, mais également de la baisse des investissements. Étant donné les strictes restrictions budgétaires nationales et les exigences de fonds propres des banques, nous devons trouver de nouvelles manières d'encourager les investissements dans la croissance. Les emprunts obligataires pour le financement de projets devraient rendre les investissements dans des projets d'infrastructure importants plus attrayants aux yeux des investisseurs, sur le marché des capitaux, sans entraîner des risques excessifs pour les contribuables. Ce nouveau dispositif pourrait jouer un grand rôle dans la stratégie pour la croissance réclamée par de nombreux États membres de l'UE", a ajouté M. Färm.

La résolution a été adoptée par 579 voix pour, 32 voix contre, et 9 abstentions.
Session plénière Budget − 05-07-2012 - 12:27


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