Deux projets de loi ont été présentés, mercredi 13 avril 2005, en Conseil des ministres, par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Commerce, des PME et de l’artisanat. L’une est relative à la confiance et la modernisation de l’économie et l’autre est en faveur des petites et moyennes entreprises.

Modernisation du droit des entreprises : soutenir l’investissement et la croissance
Malgré une situation financière très saine et des liquidités abondantes, les entreprises françaises peinent à financer leurs projets d’investissement. Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l’économie a pour objectif de moderniser les règles de fonctionnement des entreprises en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Dans une interview donnée au quotidien Le Monde, Thierry Breton précise qu’il s’agit "d’encourager la création de l’entreprise, simplifier son fonctionnement, accompagner son développement, organiser le recyclage des produits de sa croissance vers l’innovation et le pouvoir d’achat" . Revenant sur l’intéressement et la participation, mécanisme dont le Premier ministre a annoncé la réforme le 23 mars dernier, Thierry Breton rapelle qu’ "il y a déjà beaucoup d’argent bloqué dans les entreprises, qui peut être redistribué aux salariés" . Le Gouvernement a également l’ambition, par ce texte, de lutter contre la vie chère, de rééquilibrer les pratiques commerciales et d’empêcher la concurrence déloyale des travailleurs illégaux.

Le plan de soutien aux PME
Le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises vise à assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées comme des entreprises existantes, d’améliorer les conditions de leur transmission afin de préserver les savoir-faire et l’emploi, de soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises et d’affirmer le rôle des chambres de commerce et d’industrie comme acteurs du développement. Le développement des entreprises qui contribue à la croissance de l’emploi et au dynamisme de l’économie est ainsi au cœur des préoccupations du Gouvernement. Le projet de loi fait suite aux premières mesures d’aide à la création d’entreprises votées en août 2003. Il sera soumis au vote des parlementaires durant la première semaine de juin.


Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr