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ETEBAC, SEPA : nouveaux outils, nouvelles réglementations


Ce document organisé sous forme de Questions/Réponses aborde tous les points importants que les dirigeants et trésoriers de plus de 90 000 entreprises françaises doivent savoir pour préparer dès maintenant le changement de protocole de communication avec leurs banques, suite à l’arrêt annoncé de la maintenance du réseau X25 de France Télécom. Le besoin d’information des banques et des entreprises sur ce sujet étant primordial, CFO-news vous propose ce document de synthèse.



Laurent Leloup
Laurent Leloup
1. Quelle actualité pour la communication bancaire ?
Les normes des systèmes de paiements, c’est-à-dire les protocoles de communication interbancaire et entre les banques et les entreprises permettant les échanges d’ordres de paiements et de fichiers sont en pleine mutation. Les protocoles ETEBAC 3 et 5 (Etebac = Echanges TElématiques BAnques-Clients) qu'utilisent actuellement les banques et les entreprises françaises dans leurs échanges par télétransmission sont sur le point d’être abandonnés.

2. A quoi sert ETEBAC ?
ETEBAC est un protocole de communication qui définit les modalités de transferts des fichiers :
- d’ordres remis par les clients (virements fournisseurs, virements de salaires, prélèvements, LCR,..)
- d’informations transmises par les banques aux clients (fichiers d’extrait de comptes, de rejets de paiements,..).

3. Pourquoi faut-il remplacer ETEBAC ?
Définis à partir de 1984, ces protocoles de transmission deviennent obsolètes à l’ère d’Internet. Les entreprises doivent investir sur un nouveau mode d’échanges centré sur IP (Internet Protocol)
Deux raisons principales sont avancées :
- L’obsolescence du réseau ETEBAC/X25 et l’arrêt annoncé de sa maintenance par France Télécom,
- L’arrivée du SEPA (Single Euro Payments Area) qui rend obsolète l'utilisation de ces formats de communication; le protocole Etebac 3 par exemple ne permet pas la communication entreprises/banques des formats requis pour le SEPA.

4. Qu’est-ce que le SEPA ?
Lancé en 2002 par la communauté bancaire européenne, le projet SEPA (Single Euro Payments Area) a pour ambition de créer une gamme unique de moyens de paiements en Euros, commune à l’ensemble des pays européens. Les moyens de paiement concernés sont les virements, les prélèvements et les transactions par carte. Depuis 2008, les instruments de paiement nationaux sont progressivement remplacés par les instruments SEPA. Au terme de cette migration, l’ensemble des acteurs économiques européens (particuliers, commerçants, entreprises, administrations…) pourra émettre et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.
Les principaux avantages du SEPA pour les gestionnaires :
- Plus d’informations sur le motif et l’émetteur,
- La simplification des paiements transfrontière,
- Une meilleure visibilité sur la trésorerie.

5. Qui est concerné par ces migrations ?
Ce sujet technique est d'abord un enjeu pour les gestionnaires des systèmes d'information des banques mais il concerne aussi au plus haut point plus de 90 000 entreprises en France, administrations, associations… en particulier leurs services comptables et financiers. Les entreprises concernées peuvent être privées ou publiques, TPE, PME ou grands groupes côtés au CAC 40.

6. Pourquoi est-il urgent d’anticiper la migration ETEBAC ?
La mise en place du SEPA et la disparition programmée d'ETEBAC ne vont pas être sans conséquences sur les systèmes d'information des entreprises, et en particulier sur leurs solutions de communication avec leurs partenaires bancaires. La migration ETEBAC est une migration technique avec une date butoir à mi-2011. Les entreprises qui attendent cette date pour migrer vont se retrouver face à plusieurs problèmes :
- Elles risquent d'être dans l'impossibilité de communiquer avec leur banque si elles n’ont pas mis en place un nouveau protocole de télécommunication compatible avec le SEPA.
- Elles paieront de plus en plus cher leur utilisation du réseau X25 dont le coût est en constante augmentation.
- Elles risquent de se retrouver dans un « goulot d’étranglement » au milieu de toutes les autres entreprises qui auront trop attendu pour migrer. Cet engorgement allongera les délais de traitement des demandes de migration.

7. Comment organiser ces migrations ?
La migration ETEBAC doit être réalisée à court terme. La seconde migration, qui concerne le SEPA, doit être réalisée à moyen terme. Il n’y a pas encore de date butoir précise pour basculer vers le SEPA. L'implémentation du SEPA ne pourra se faire que si le problème technique, c’est-à-dire ETEBAC, est résolu. En effet, les entreprises ne pourront pas utiliser les outils SEPA à partir du réseau X25. Seule la technologie IP (Internet Protocol) permet de véhiculer les standards SEPA. Ces migrations ont un certain nombre d'impacts commerciaux et juridiques puisque les entreprises doivent renégocier leur contrat télématique avec leur banque.

8. Quelles sont les solutions de substitution ?
Plusieurs protocoles d'échanges sont proposés aux entreprises en remplacement d'ETEBAC, chacun offrant ses spécificités. Le 17 novembre 2008, le CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires qui dépend de la Fédération Bancaire Française) s'est officiellement prononcé pour SWIFTNet et EBICS comme protocoles de remplacement. Le Web banking ou le FTP qui sont des solutions propriétés de banque sont également envisageables pour les entreprises. SWIFT est actuellement la seule solution disponible en attendant la mise au point d’EBICS.

9. Où en est la migration ?
Le besoin d'information est essentiel. Certains acteurs du marché ne sont pas au fait de l'urgence de cette migration ou ne sont pas assez informés. C’est le cas de nombreuses entreprises et de petites banques qui ne font pas partie des grands groupes ou de filiales de banques étrangères. De nombreux grands groupes gérant de gros volumes de paiements et de facturation (EDF, Caisse Nationale d’Allocations Familiales…) ont d'ores et déjà adoptées SWIFT qui propose également des solutions plus adaptées aux PME.

A propos de SWIFT
SWIFT est une société coopérative qui fournit une plateforme de communication protégée, ainsi que des produits et des services en vue de connecter plus de 8 500 organisations bancaires, sociétés et institutions actives dans le domaine des valeurs mobilières, réparties dans plus de 200 pays. SWIFT permet aux membres de son réseau d’échanger des informations financières standardisées et automatiques de manière sure et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour élaborer ensemble des pratiques de marché, définir des standards et débattre de sujets qui intéressent tout le secteur.
www.SWIFT.com

Laurent Leloup

Jeudi 7 Janvier 2010
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1.Posté par Jean Beaufort le 08/01/2010 11:16 | Alerter
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Bonjour,

l'affirmation " en attendant la mise au point d'EBICS " est fausse, depuis décembre 2009, nous avons des clients qui sont opérationnels avec EBICS, et ce avec plusieurs banques: SG, BNP, Bred, la banque postale......

Les tests de nos produits avec tous les serveurs bancaires ont été effectués dès le mois d' Octobre. Et la première exploitation réelle à été annoncé au cours du congrés annuels de l'AFTE, en Novembre.

cordialement

2.Posté par Laurent Leloup le 08/01/2010 11:50 | Alerter
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Bonjour,

Cet article est un condensé d'une publication SWIFT...
Grâce à votre commentaire les lecteurs de CFO-news ne manqueront pas de retenir cette intéressante et utile remarque.

Merci

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