EFE, leader de la formation des cadres et des dirigeants en France, et Grande Armée Conseil, société de conseil spécialisée dans la valorisation de la recherche et l’optimisation des coûts sociaux, se sont associés pour interroger les entreprises sur la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) annoncée par le gouvernement à l’occasion de la présentation de la loi de finances pour 2008.

Cette enquête, qui n’est pas un sondage, a été réalisée entre le 20 et 25 septembre 2007 auprès de 103 entreprises de toutes tailles (dont la moitié de plus de 1 000 salariés) mais ayant toute une activité de recherche et développement (R & D).

Les principaux enseignements de cette enquête sont les suivants :

1. Parmi les entreprises qui bénéficient déjà du CIR (84 % de l’échantillon), les aspects de la réforme qui retiennent le plus l’attention sont :
- Pour 54 %, le triplement du montant de l’économie d’impôt auquel le CIR donnera droit
- Pour 28 %, la prise en compte de 100 % des dépenses de R & D
- Pour 18 %, la simplification du calcul du CIR et notamment la suppression pure et simple du critère de progression des dépenses de R & D d’une année sur l’autre
En revanche, la suppression du plafond pour le calcul du CIR n’a aucun impact : il semblerait qu’il avait auparavant un effet restrictif négligeable.

2. Toujours parmi les entreprises qui bénéficient déjà du CIR,
- 46 % relèvent le caractère incitatif de la réforme, pour lancer de nouveaux projets de R & D, recruter du personnel qualifié et développer de nouveaux centres de R & D en France plutôt qu’à l’étranger. Une proportion légèrement inférieure (44 %) considèrent toutefois que même si elle va dans le bon sens, cette réforme ne changera pas substantiellement leur stratégie de R & D, celle-ci ne répondant que faiblement à des considérations fiscales.
- 41 % affirment que l’augmentation du CIR bénéficiera directement au département de R & D et aura donc un effet positif sur le dynamisme de la recherche, tandis que 26 % affirment que ce gain bénéficiera au service financier de l’entreprise.

3. Parmi les entreprises qui ne bénéficient pas aujourd’hui du CIR (16 % de l’échantillon)
- 61 % sont décidées à en profiter grâce à la réforme
- 50 % sont incitées à le faire par l’accroissement de l’avantage financier que représente le CIR dans sa nouvelle version
- 50 % considèrent que l’augmentation du CIR bénéficiera au service financier de l’entreprise et seulement 17 % au département de R & D.
Au total, les résultats de cette enquête témoignent de l’accueil favorable que rencontre le projet de réforme auprès des entreprises concernées et de l’impact positif qu’elle devrait avoir sur les dépenses de recherche et développement des entreprises françaises.

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