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Double faute !


Ce n’est pas le cri de l’arbitre d’une partie de tennis en ces temps de Roland Garros, c’est ce que je n’ai pas hurlé dans mon wagon en lisant l’article de l’Opinion du Jeudi 19 mai 2016 signé par @arnolavo qui traite du simili Comité d’Entreprise imposé aux franchisés dans la loi El Khomri. J’ai préféré ne pas importuner mes co-voyageurs de mes vociférations et écrire ce billet.



Rémy Mahoudeaux
Rémy Mahoudeaux
Première faute : le fond

Le principe de la franchise permet la démultiplication des points de distribution d’une enseigne (celle du franchiseur) en laissant investir un franchisé indépendant, mais en lui fournissant contre rétribution une marque, un savoir-faire, une centrale d’approvisionnement, des actions marketing, et plus si affinités ! Le mot qui est important dans la phrase qui précède est indépendant. Le franchiseur et son franchisé conviennent d’un contrat qui certes imposera des obligations et des droits, mais ne crée aucune sujétion d’une partie vis à vis de l’autre : elles sont libres de rompre leur accord dès lors qu’elles ne sont plus satisfaites de la relation. Le franchisé est et reste un entrepreneur qui use d’un modèle d’entreprise éprouvé ailleurs et profite ainsi d’un risque réduit, mais ceci n’en fait pas un simple gestionnaire de moyens.

Je peux admettre que dans les grandes sociétés dotées de plusieurs établissements, une subsidiarité soit organisée y compris dans la représentation du personnel, en parallèle avec celle qui existe pour le management. Je peux aussi imaginer que dans le cas d’un groupe assez homogène en termes de métier, cette représentation puisse s’affranchir des limites définies par les personnes morales, car la subordination d’une filiale par rapport à sa société mère existe indéniablement. Mais si un franchiseur emploie lui-même 20 personnes et dispose de 20 franchisés employant 5 personnes, ça ne fait pas une entreprise de 120 personnes, ça ne fait que 21 entreprises distinctes.

L’enseigne devra donc organiser des élections chez chacun de ses franchisés pour qu’un simili-CE puisse se tenir. Les candidats auront beau n’être connus que de leurs collègues directs, ils devront être éventuellement élus par ceux du franchisé d’à côté qui peut aussi être un concurrent féroce. Ensuite, le franchiseur devra rétribuer le franchisé pour la délégation d‘horaire qui est consentie par le législateur, et recevoir les salariés de ses distributeurs pour discuter autour d’on ne sait quelle contenu et avec quelles prérogatives pour chacun des élus... Se posera en outre la question de l’opposabilité d’éventuelles décisions à des entités indépendantes, celle des œuvres sociales si elles doivent exister, et le chaos organisationnel éventuel du fait des délégations d’heures chez les infortunés franchisés dont un salarié serait élu. Bref, c’est une usine à gaz inventée par des idéologues de l’égalité qui n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise.

Seconde faute : la forme

Il semblerait que les palabres sans fins qui précèdent la décision parlementaire se soient tenus sans la présence des représentants des fédérations ad’ hoc de la franchise qui ont découvert au dernier moment cet amendement porté par les frondeurs. C’est tout de même ballot de ne pas demander aux personnes concernées au premier chef ! En outre un esprit soupçonneux pourrait envisager que l’étude d’impact qui doit éclaircir le législateur n’a pas été faite, ou pas avec les bonnes personnes, et donc qu’ils ont décidé en aveugle – ce qui semble ne pas les avoir gêné outre mesure. Comment se satisfaire de tant d’amateurisme arrogant ?

Jeu, set et match … perdu !

Les élus et les fonctionnaires présumés de droit divin n’en n’ont cure, rien n’est plus urgent que de donner des gages aux salariés (dont certains sont des électeurs, cela n’échappe à personne) en leur concédant des droits inopérants et en faisant, encore une fois, payer l’addition aux plus petites et aux plus fragiles des entreprises. Encore une distorsion entre les priorités du lui-président et celles de la vraie vie.

Rémy Mahoudeaux
Managing Director, RemSyx
boss <at> remsyx <dot> com
twitter : @remseeks
 
 

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Lundi 30 Mai 2016
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