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Distributed ledger technologies, DLT : leur adoption pourrait perturber le secteur de traitement des paiements.


Ce titre est un extrait du discours ci-dessous “Potentiel de croissance et concurrence : quel est l’avenir des paiements par carte ?”.



Discours du 18 janvier dernier de M. Yves Mersch, membre du directoire de la Banque centrale européenne, à l’occasion de la conférence de la Banque de France sur les paiements par carte en Europe, les évolutions récentes et les défis à venir

Introduction

Mesdames et Messieurs,

Les cartes, après les espèces, sont le moyen de paiement le plus largement utilisé en Europe. Parmi les instruments de paiement électronique, les paiements par carte croissent régulièrement et fortement, le nombre d’opérations par carte ayant pratiquement quadruplé au cours des quinze dernières années dans l’Union européenne (UE).

En France, le recours aux paiements par carte est bien supérieur à la moyenne de l’UE, même si les pays nordiques, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne utilisent les cartes davantage encore (la part des paiements en espèces y étant d’autant plus faible). Dans ces pays, une préférence pour les cartes - par rapport aux espèces - est souvent évidente dans les magasins, les commerçants encourageant souvent activement leur utilisation par de petits panneaux ou d’autres modes de communication.

Si les cartes occupent aujourd’hui une position plus importante que les autres instruments de paiement électronique, il convient de noter qu’elles avaient initialement été conçues, comme les espèces, pour des paiements « face à face ». Compte tenu de la forte progression du commerce électronique, il a fallu trouver des solutions appropriées et innovantes pour de nouvelles situations de paiement, par téléphone mobile ou sur Internet. L’incidence de la fraude liée à des achats en ligne, qui impliquent des transactions sans carte (ou « CNP », card not present), est une source de préoccupation et doit faire l’objet de mesures de sécurité adéquates. J’y reviendrai dans un instant. De manière générale, les solutions de paiement innovantes, qu’elles soient basées sur des cartes ou sur d’autres modes de paiement, auront une incidence sur les habitudes de paiement et l’utilisation des cartes et des autres instruments de paiement traditionnels dans les prochaines années.

Il est certain, toutefois, que les paiements par carte s’inscriront dans la durée. Selon moi, le potentiel de croissance des transactions par carte reste fort, notamment dans les pays d’Europe centrale et du Sud-Est où les espèces sont très populaires. Mais, même un pays utilisant largement les cartes, comme la France, peut encore réaliser des gains d’efficience dans le domaine des paiements de détail et accroître le nombre de paiements par carte.

La migration vers l’espace unique de paiement en euros ( Single Euro Payments Area, SEPA) pour les virements et les prélèvements a constitué une avancée majeure dans l’intégration des paiements de détail en Europe. Logiquement, le SEPA pour les cartes est la prochaine étape de ce processus. Jusqu’à ce jour, les consommateurs et les commerçants, mais aussi les banques et autres prestataires de services de paiement, restent confrontés à des difficultés ou constatent des divergences géographiques lorsqu’il s’agit d’effectuer et d’accepter des paiements par carte. Le SEPA pour les cartes, qui vise à créer un espace européen de paiement par carte harmonisé, compétitif et innovant, n’est pas encore une réalité.

Sans trop m’avancer par rapport aux échanges de vues qui vont animer cette conférence, je voudrais, dans un premier temps, souligner trois domaines clés pour la réalisation du SEPA pour les cartes : la standardisation, l’interopérabilité et la sécurité. Dans un deuxième temps, j’aimerais évoquer la question de l’innovation et de son incidence pour les cartes.

SEPA pour les cartes : standardisation, interopérabilité et sécurité

En 2015, le Conseil des paiements de détail en euros ( Euro Retail Payments Board, ERPB) a dressé le bilan des initiatives de marché visant à élaborer des normes techniques pour les cartes de paiement dans l’UE, appuyant ses conclusions sur un rapport détaillé du groupe de parties prenantes dans le domaine des cartes ( Cards Stakeholders Group). Au terme de cet exercice, l’ERPB a émis des recommandations concernant la mise en œuvre des exigences définies dans le cadre détaillé relatif aux paiements par carte SEPA ( SEPA Cards Standardisation Volume: Book of Requirements) dans différents domaines (terminal-acquéreur, carte-terminal, sécurité des terminaux). Les progrès dans l’application de ces recommandations feront l’objet d’un suivi continu.

La question de l’interopérabilité a trait à la fois à la compatibilité technique des cartes et des terminaux de paiement (l’un des domaines pour lesquels l’ERPB a formulé des recommandations) et au traitement des paiements par carte. Tenant compte de la multiplicité des systèmes de cartes, des banques et des processeurs de cartes en Europe, l’Eurosystème a appelé à plusieurs reprises à la mise au point d’un cadre de traitement des paiements par carte ainsi que d’un cadre d’interopérabilité pour le traitement des paiements par carte conformes à SEPA. L’interopérabilité, d’un point de vue technique, des processeurs de cartes et des systèmes de cartes sur la base de normes européennes est un élément fondamental de la réalisation du SEPA pour les cartes. Or, cette interopérabilité technique est prévue par le règlement de l’UE relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ( Regulation on interchange fees for card-based payment transactions, IFR), qui s’appliquera à compter de juin 2016. Les systèmes et processeurs qui souhaitent subsister au sein du SEPA pour les cartes devront s’orienter vers l’interopérabilité sur la base des normes européennes et ainsi devenir paneuropéens.

En ce qui concerne le troisième domaine essentiel, la sécurité et la lutte contre la fraude liée aux paiements par carte dans les pays SEPA sont une préoccupation importante de l’Eurosystème. De ce point de vue, les travaux de l’Observatoire français de la sécurité des cartes de paiement font référence. En outre, depuis 2012, la BCE publie un rapport annuel présentant les conclusions de l’Eurosystème concernant la fraude à la carte de paiement.

Nous avons observé que deux tiers des pertes liées à la fraude concernant des cartes émises par les pays SEPA surviennent lors de transactions sans carte (CNP). Cette fraude a lieu lors de paiements par carte pour des achats effectués sur Internet, par téléphone ou par courriel. Dès lors, l’adoption de mesures d’atténuation adéquates de ce risque, comme l’utilisation de systèmes d’authentification forte du client, s’impose pour éviter de nouvelles hausses de ce type de fraude dans le SEPA. Les orientations sur la sécurité des paiements sur Internet publiées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en décembre 2014 imposent aux prestataires de services de paiement la mise en œuvre d’un ensemble d’exigences de sécurité minimales. Ces orientations se fondent elles-mêmes sur les recommandations formulées par le Forum européen sur la sécurité des paiements de détail ( SecuRe Pay). J’encourage donc tous les participants, non seulement les prestataires de services de paiement mais aussi les commerçants en ligne, à poursuivre leurs efforts en vue d’améliorer la protection des paiements sur Internet et à adopter sans tarder des solutions d’authentification forte. La définition de normes et d’orientations techniques de réglementation de niveau 2 par l’ABE, en étroite coopération avec la BCE, fournira au marché de nouvelles indications sur les questions de sécurité dans le domaine des paiements en ligne.

Incidence de l’innovation sur les cartes

Comme je le disais au début de mon propos, l’émergence de solutions de paiement innovantes aura une incidence sur les habitudes de paiement et l’utilisation des cartes et des autres instruments de paiement traditionnels au cours des prochaines années. Des solutions innovantes reposant sur des cartes pour des paiements de proximité « sans contact », les portefeuilles électroniques ou les paiements de particulier à particulier par téléphone mobile sont de nature à accroître encore l’utilisation des cartes en se substituant aux paiements en espèces, notamment pour des paiements de particulier à particulier et de petits achats. Dans le même temps, le secteur des cartes sera confronté à la vive concurrence des solutions de paiement innovantes basées sur d’autres instruments que les cartes.

L’un de ces défis concerne les paiements instantanés. L’ERPB a décidé qu’il revenait au Conseil européen des paiements ( European Payments Council, EPC) d’élaborer un dispositif de paiement en euros instantané basé sur le virement SEPA.

En ce qui concerne le commerce en ligne, un autre défi voit le jour avec l’apparition de nouveaux prestataires de services de paiement. Les services d’initiation de paiement et les « intégrateurs » de paiement en ligne devraient prochainement proposer leurs solutions dans la chaîne des paiements.

Un autre défi a trait aux « technologies de registre distribué » ( distributed ledger technologies, DLT). Ces technologies, dont Blockchain est probablement l’exemple le plus connu, sont susceptibles d’avoir d’importantes retombées sur l’ensemble de l’«écosystème » financier. Leur adoption pourrait perturber tant l’utilisation des instruments et services de paiement « traditionnels » que le secteur de traitement des paiements.

L’Eurosystème accueille favorablement l’élargissement de l’offre proposée aux consommateurs et aux entreprises, pour autant que les solutions de paiement disponibles sur le marché soient sûres et efficaces et que tous les prestataires, nouveaux et anciens, respectent les mêmes règles. La directive révisée sur les services de paiement ( Payment Services Directive, PSD2) et le règlement IFR ont fixé les règles en la matière et apportent la clarté requise. L’ABE établit actuellement des normes techniques de réglementation, d’une part, sur la séparation des systèmes de cartes de paiement et des entités de traitement (au titre du règlement IFR) et, d’autre part, sur des systèmes d’authentification forte du client et la sécurité de la communication (dans le cadre de la PSD 2). Je suis sûr que nous en apprendrons davantage à ce sujet au cours de la conférence.

Conclusion

Permettez-moi de conclure mon intervention. Je suis convaincu que les cartes de paiement ont une longue vie devant elles. Il reste, en outre, un vaste potentiel de croissance pour les opérations par carte dans l’UE. Et, pour libérer ce potentiel, le SEPA pour les cartes doit être réalisé. Un espace de paiement par carte européen harmonisé, concurrentiel et innovant doit voir le jour grâce à la standardisation, l’interopérabilité et les mesures de sécurité adéquates. Les systèmes et les processeurs de cartes qui veulent garder leur place sur le marché doivent devenir paneuropéens.

Dans le même temps, les solutions de paiement innovantes constitueront un défi pour le secteur des cartes. Celui-ci va être confronté aux paiements instantanés basés sur le virement SEPA, aux services d’initiation de paiement dans le commerce en ligne et à l’adoption des technologies de registre distribué (DLT). Cette concurrence est la bienvenue, si toutefois les solutions disponibles sur le marché sont sûres et efficaces et si les mêmes règles s’appliquent à tous les prestataires de services. Je suis sûr que le secteur des cartes saura trouver les bonnes réponses face à ces défis, au profit des utilisateurs.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Banque centrale européenne
Direction générale Communication
Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne
www.ecb.europa.eu

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Jeudi 28 Janvier 2016
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