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Directive MIF : les banques françaises sont prêtes


La mise en œuvre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) au 1er novembre 2007 est une vraie révolution : non seulement elle bouleverse le cadre des activités de marchés en renforçant fortement la concurrence, mais elle renouvelle aussi la relation entre la banque et ses clients. En proposant un cadre harmonisé pour l’ensemble des activités de marchés d’instruments financiers, la nouvelle directive devrait augmenter la transparence et la qualité des services aux investisseurs. Mais elle impose aussi aux places financières une véritable course à la compétitivité.



Directive MIF : les banques françaises sont prêtes
Des changements concrets au 1er novembre
La mise en œuvre de la MIF a représenté un chantier très important pour les banques françaises car elle concerne à la fois les activités de banque d’investissement et celles de banque de détail. Pour prendre en compte le nouveau cadre réglementaire, les banques ont notamment réorganisé leurs systèmes d’information, formé leurs collaborateurs dans les réseaux et procédé à l’information de leur clientèle.

Ainsi, elles sont prêtes :
- à faire bénéficier leurs clients des nouvelles plates-formes d’exécution qui pourraient voir le jour à côté des traditionnels marchés réglementés *, le texte européen permettant désormais la mise en concurrence des lieux d’exécution et facilitant la prestation des services d’investissement dans l’Union européenne ;
- à mettre en place les obligations de transparence pré et post négociation pour les marchés actions et les conditions d’exécution des ordres au mieux des intérêts des clients, ainsi qu’à assurer l’information des clients avant et après la conclusion des transactions ;
- à formaliser les règles de conduite pour la commercialisation des instruments financiers** et de protection des investisseurs qui sont modulées en fonction de la nature des clients dorénavant classés en 3 grandes catégories.
La MIF formalise une relation fondée sur la connaissance du client afin de garantir l’adéquation des instruments financiers et services fournis à son profil et ses besoins. La qualité du service aux clients, notamment en termes d’information et de conseil sera ainsi renforcée.

Un enjeu clé pour la Place de Paris
La bonne préparation des banques françaises devrait contribuer à l’attractivité de la place de Paris qui est aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics comme un enjeu essentiel du développement de l’économie française.

Cette mobilisation collective inédite, symbolisée par l’installation du Haut Comité de Place, doit s’accompagner de mesures concrètes pour renforcer la compétitivité de la place financière française. La FBF a salué les axes proposés par les pouvoirs publics dans le sens de la modernisation de notre droit et d’une meilleure régulation. Elle demande, en cohérence, que les obstacles locaux au maintien de l’activité transactions à Paris soient levés : la concurrence totale et l’obligation de meilleure exécution imposées par la MIF sont en effet aujourd’hui incompatibles avec le maintien de l’impôt sur les opérations de bourse, payé par les seuls intermédiaires français.

Paris a l’expertise, l’ingénierie, la technologie pour développer des activités financières, utiles pour toute l’économie française, la croissance et l’emploi. Elle ne doit pas abandonner le terrain au profit d’autres places, plus éloignées des besoins des investisseurs nationaux, notamment les PME. La mobilisation collective en faveur de l’industrie financière française passe par la suppression d’urgence de cet impôt anti croissance.

* systèmes multilatéraux de négociation, systèmes d’internalisation
** Les instruments financiers sont notamment les actions, obligations, opcvm (sicav et fcp), les instruments financiers à terme…

Source FBF
Lien : http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/WebPageList/BE383BF2E8FE8A58C125737C002BC54C

Mardi 23 Octobre 2007
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