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Dématérialisation de la liasse fiscale pour transmission à la Banque de France


Pour la prochaine campagne fiscale 2010, Sage Habitat Social intègre à son logiciel Sage Etats Réglementaires, la dématérialisation de la liasse fiscale pour la transmission à la Banque de France



Un progiciel unique pour répondre aux évolutions réglementaires

La prochaine version de Sage Etats Réglementaires, disponible fin mars, intègrera la dématérialisation de la liasse fiscale pour la transmission à la Banque de France.
Sage Etats Réglementaires est le seul progiciel dédié aux bailleurs sociaux prenant en compte trois types de dématérialisations dans une seule et unique application, sans rupture de la chaine (du progiciel au portail déclaratif intégré Sage.fr) :

La dématérialisation et télétransmission à la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) des liasses fiscales ;
La dématérialisation des états réglementaires HLM vers le portail Harmonia de la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) ;
La dématérialisation de la liasse fiscale à la Banque de France (BilanDirect-FIBEN).
Sage Habitat Social assure gratuitement ce nouveau service de télétransmission de la liasse à la Banque de France dans le cadre du contrat de maintenance.

Une solution adaptée à de nombreux acteurs du marché

Cette procédure vise toutes les entreprises soumises à l'IS ou IR dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 k€, ce qui concerne presque tous les bailleurs sociaux (OPH, ESH, Coopératives).

Le service BilanDirect-FIBEN de la Banque de France sera disponible pour la campagne fiscale 2010 (comptes 2009). Une période de test a été réalisée du 16 au 27 novembre 2009 avec des clients pilotes sur les comptes 2008. Le portail a été mis en service le 7 décembre 2009.
« Grâce à la mise en place de Sage Etats Réglementaires, la direction financière de l’Organisme de Logement Social centralise la dématérialisation des données comptables, fiscales et réglementaires et bénéficie de l’intégration des données déjà gérées dans Sage Financements et Sage Patrimoine. », explique Alexandre Martinez, directeur marketing de l’activité Habitat Social de Sage. « Les bailleurs sociaux doivent répondre à de nouvelles obligations, après la fiscalisation et Harmonia, la dématérialisation des données avec la Banque de France s’impose pour la campagne fiscale 2010, Sage garantit leur intégration dans le cadre du contrat de maintenance. »

Sur le plan administratif, les organismes doivent renvoyer le formulaire d’autorisation à leur agence Banque de France en indiquant l’exercice de prise d’effet de la transmission électronique des liasses (2009 ou 2010) et le prestataire EDI choisi.

Plus d’info :
www.banque-france.fr/fr/instit/services/bilandirect-fiben.htm
www.banque-france.fr/fr/instit/services/partenaires.htm

A propos de Sage
Sage Habitat Social est une offre de Sage dédiée à la gestion des processus métiers. Sage conçoit, édite et commercialise des logiciels de gestion d’entreprise et des services associés pour accroître leur performance. Afin de garantir une gestion en toute sérénité à ses 5,8 millions de clients dans le monde, Sage s'appuie sur l'expertise de ses 14 500 salariés, sur son réseau de 30 000 partenaires revendeurs et sur plus de 40 000 experts comptables, prescripteurs de ses solutions. Sage propose des produits et services en adéquation avec les différentes fonctions de l’entreprise et avec le niveau de développement des organisations. Grâce à ses investissements en R&D et à la veille réglementaire, Sage anticipe les évolutions légales, fiscales et technologiques pour assurer à ses clients un haut niveau de service et d’assistance. Son chiffre d'affaires dans le monde en 2008 s’élève à 1,696 Md€ (+7% par rapport à 2007). En France, Sage compte 550 000 clients, 2 500 salariés, et son chiffre d’affaires s’élève à 306 M€ (+16%).
www.sage.fr

Dimanche 28 Février 2010
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