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La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, destinée à diminuer les délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe.
Tout en plafonnant les délais de paiement, la loi maintient l’existence d’un délai maximal supplétif, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d’activité et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services.
Comment s’y retrouver ? Comment mettre en application ce nouveau dispositif ?
Un an après la LME, faites le point avec Délais de paiement entre entreprises.
Véritable mode d’emploi, ce guide pratique apporte des réponses claires et concrètes à toutes vos questions.
Les auteurs, Olivier BENOIT, Nathalie PETRIGNET, Denis REDON sont avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre.
En contact permanent avec les entreprises,ils mettent à votre disposition leurs conseils après un an d’application de la LME. Ils vous donnent également leurs avis sur la façon d’interpréter la loi pour appliquer le nouveau dispositif.
www.efl.fr
Tout en plafonnant les délais de paiement, la loi maintient l’existence d’un délai maximal supplétif, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d’activité et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services.
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Un an après la LME, faites le point avec Délais de paiement entre entreprises.
Véritable mode d’emploi, ce guide pratique apporte des réponses claires et concrètes à toutes vos questions.
Les auteurs, Olivier BENOIT, Nathalie PETRIGNET, Denis REDON sont avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre.
En contact permanent avec les entreprises,ils mettent à votre disposition leurs conseils après un an d’application de la LME. Ils vous donnent également leurs avis sur la façon d’interpréter la loi pour appliquer le nouveau dispositif.
www.efl.fr
