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Délais de paiement : 30 jours en 2012


D'après une dépêche de l'AFP, reprise par le Figaro, des députés UMP veulent réduire progressivement à 30 jours d'ici à 2012 les délais de paiement aux entreprises, selon un amendement UMP adopté en commission à l'Assemblée nationale.



Jean-Paul Charié
Jean-Paul Charié
"Les retards de paiement sont la première cause de défaillance des entreprises françaises", argumentent ses auteurs (notamment les ex-ministres François Loos, Catherine Vautrin et Christian Jacob).

L'amendement a été adopté en commission des affaires économiques, qui examinait le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), voulu par le gouvernement notamment pour encourager les PME.

"L'objectif de cet amendement est de tendre vers un base légale de 30 jours de manière progressive en tenant compte des spécificités de certains secteurs", ajoutent les auteurs, parmi lesquels figurent aussi le rapporteur UMP de la loi Jean-Paul Charié.

Dans le détail, l'idée est de passer à 60 jours à compter de l'émission de la facture en 2009, 45 jours en 2011 et 30 en 2012.

Sources : AFP & Figaro
Synthèse Laurent Leloup / CFO-news

Liens :
www.jeanpaulcharie.fr
www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_847/les_contours_futur_projet_59584.html

Lundi 19 Mai 2008
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