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Il s'agit donc d'une commodité de trésorerie permettant au client d'éviter des rejets de chèques ou de paiements en attendant certaines rentrées. Sans ce dispositif, davantage d'opérations seraient rejetées et conformément à la loi, le client serait interdit de chèque car inscrit au Fichier central des chèques Géré par la Banque de France.
Toutes les conditions de fonctionnement d'un découvert et son coût sont décrites dans un contrat signé par la banque et son client. Les frais sont différents selon le type de découvert :
- Le découvert autorisé est un contrat liant la banque à son client. Le taux d'intérêt (= agios) pratiqué est donc inférieur à celui d'un découvert non autorisé.
- Un découvert non autorisé résulte d'une décision de la banque de ne pas rejeter une opération de paiement alors que le solde du compte (y compris avec le montant du découvert autorisé) est insuffisant. Cet événement plutôt exceptionnel entraîne une gestion plus lourde de la part de la banque notamment pour le traitement des chèques ou des prélèvements.
Une commission d'intervention n'existe qu'en cas d'incident c'est-à-dire lorsqu'une opération non provisionnée arrive sur le compte du client : la commission d'intervention correspond à l'examen du compte et de la situation financière du client fait par la banque avant de décider d'accepter ou non le paiement de l'opération.
Dans tous les cas, les banques respectent la loi et intègrent tous les éléments obligatoires pour le calcul du TEG. Le taux pratiqué par les banques ne peut donc dépasser le seuil de l'usure fixé par la Banque de France.
Rappelons enfin que le client bénéficie d'un certain nombre de services pour l'aider à gérer son compte au mieux : relevé de compte mensuel, liste des tarifs sur internet ou dans les agences sous forme de dépliants et d'affiches, suivi du compte sur internet 7 jours sur 7, 24h sur 24, ou par téléphone…La FBF a par ailleurs diffusé un mini-guide « dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte » disponible sur le site www.lesclesdelabanque.com
Source
www.fbf.fr
Toutes les conditions de fonctionnement d'un découvert et son coût sont décrites dans un contrat signé par la banque et son client. Les frais sont différents selon le type de découvert :
- Le découvert autorisé est un contrat liant la banque à son client. Le taux d'intérêt (= agios) pratiqué est donc inférieur à celui d'un découvert non autorisé.
- Un découvert non autorisé résulte d'une décision de la banque de ne pas rejeter une opération de paiement alors que le solde du compte (y compris avec le montant du découvert autorisé) est insuffisant. Cet événement plutôt exceptionnel entraîne une gestion plus lourde de la part de la banque notamment pour le traitement des chèques ou des prélèvements.
Une commission d'intervention n'existe qu'en cas d'incident c'est-à-dire lorsqu'une opération non provisionnée arrive sur le compte du client : la commission d'intervention correspond à l'examen du compte et de la situation financière du client fait par la banque avant de décider d'accepter ou non le paiement de l'opération.
Dans tous les cas, les banques respectent la loi et intègrent tous les éléments obligatoires pour le calcul du TEG. Le taux pratiqué par les banques ne peut donc dépasser le seuil de l'usure fixé par la Banque de France.
Rappelons enfin que le client bénéficie d'un certain nombre de services pour l'aider à gérer son compte au mieux : relevé de compte mensuel, liste des tarifs sur internet ou dans les agences sous forme de dépliants et d'affiches, suivi du compte sur internet 7 jours sur 7, 24h sur 24, ou par téléphone…La FBF a par ailleurs diffusé un mini-guide « dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte » disponible sur le site www.lesclesdelabanque.com
Source
www.fbf.fr
