Le 5 octobre, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles qui permettront aux plateformes de financement participatif de facilement fournir des services dans tout le marché unique de l‘UE. Cela élargira le pool d’investisseurs potentiels pour les start-ups, les innovateurs et les petites entreprises et fournira aux investisseurs un plus large choix de projets tout en étant mieux protégés.

Les plateformes de financement participatif qui opèrent dans plus d’un pays de l’UE devront se conformer avec une seule série de règles - le nouveau règlement - plutôt que de devoir se conformer à différentes règles dans chaque pays. La directive qui l’accompagne tente d’élargir l’accès au financement pour les petites entreprises. Les règles s’appliqueront aux fournisseurs de services de financement participatif qui réunissent plus de 5 millions d’euros par projet par année.

Pourquoi l’UE a-t-elle besoin de règles sur le financement participatif ?

Les règles existantes sur le financement participatif ne sont pas harmonisées, ce qui entraine une incertitude juridique et décourage les investissements dans des projets dans d’autres pays et empêche les fournisseurs d’offrir des services transfrontaliers.

Cela a réduit les opportunités pour les entreprises qui pourraient bénéficier d’investissements venant d’un grand nombre d’individus - surtout lorsqu’elles opèrent dans de marchés de petite taille.

Qu’est-ce que le financement participatif ?

- Les start-ups et les entreprises innovantes éprouvent souvent des difficultés à récolter des fonds par le biais de moyens traditionnels, tels que les emprunts bancaires.
- Les fournisseurs de service de financement participatif leur permettent de récolter des fonds provenant de plusieurs petits investisseurs, souvent via des plateformes numériques.

Comment les nouvelles règles protègeront-elles les investisseurs ?

Un des risques majeurs du financement participatif vient du fait que les décisions des investisseurs ne sont souvent pas basées sur des données mais peuvent être parfois dictées par leurs émotions. De petites entreprises faisant faillites et de longs délais de livraison font partie des problèmes les plus courants auxquels les investisseurs font face.

Les nouvelles règles requièrent des fournisseurs de services de financement participatif qu’ils procurent des informations claires aux investisseurs sur les risques potentiels attachés à chaque projet. Les investisseurs doivent recevoir une fiche d’informations clés sur l’investissement, préparée soit par le propriétaire du projet ou par la plateforme elle-même.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles pour les fournisseurs européens de service de financement participatif s’appliqueront un an après leur publication dans le Journal Officiel de l’UE.


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