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Mardi 19 Novembre 2013

Crowdfunding, consultation publique, quelles propositions ?


Le gouvernement a récemment déclaré vouloir mettre en place un cadre législatif favorisant l’émergence du crowdfunding. Suite à cette volonté, un groupe de travail a formulé des premières propositions qui ont faire polémique au sein même du secteur du financement participatif.



Une consultation a ainsi été ouverte jusqu’au 15 novembre. Les acteurs du secteur et les plateformes ont pu faire part des points forts de ces mesures et de nouvelles propositions.

La plateforme de crowdfunding Particeep, en coordination avec le cabinet Atticus Avocats a ainsi remis au Gouvernement un document complet visant à proposer des améliorations pour le secteur. En voici les principales recommandations.
- Changer le seuil d’exception au régime des offres publiques réalisées via une plateforme internet de financement participatif. Le montant proposé de 300 000 euros est trop bas et inadaptés aux sommes à lever dans les campagnes de crowdfunding en equity. Particeep propose de fixer ce montant maximum à 1 million d’euros.
- Adapter le cadre dérogatoire au régime des offres publiques réalisées via une plateforme internet de financement participatif au cas des SAS (sociétés par actions simplifiée). Ces dernières ne sont actuellement pas concernées par les propositions alors qu’une grande partie des jeunes entreprises et PME sont des SAS.
- Laisser aux plateformes de financement participatif la possibilité de se rémunérer sur la base des montants levés. Le modèle économique de la plupart des acteurs est actuellement axé sur le succès.
- Permettre la diffusion d’informations « de base » concernant les levées de fonds, comme le montant à montant à lever, l’investissement minimum…, sans imposer une inscription aux internautes. La vérification des investisseurs est importante, tout comme le fait d’avertir les investisseurs du risque lié à la prise de participations au capital des PME. Cependant, des contraintes trop lourdes ne feront que provoquer le désintérêt des visiteurs sur les plateformes Internet et ralentir le développement du crowdfunding.

Ainsi, les propositions du gouvernement sont une avancée pour le secteur du financement participatif, cependant, des progrès restent à faire. La consultation publique cloturée le 15 novembre dernier a permis aux acteurs d’exprimer leur avis. Les recommandations de Particeep pour dynamiser le crowdfunding en France visent à trouver un équilibre. Il est nécessaire d’informer les investisseurs, encadrer l’activité et tendre vers la transparence, tout en évitant la sur- réglementation.

Pour aller plus loin :
- Consulter l’intégralité des propositions de Particeep pour réformer le crowdfunding
- Etudier les opportunités d’investissement via le financement participatif
- Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Téléchargez ci-dessous le document complet (PDF 7 pages)

A propos : Particeep est une plateforme innovante de crowdfunding dédiée au financement des PME et start-up. Particeep a développé des outils innovants permettant d’accélérer le processus d’investissement dans les entreprises. La plateforme met ces outils à disposition des investisseurs, Business- angels, et tout l’écosystème lié à la création d’entreprises. La plateforme d’investissement Particeep est également disponible en marque blanche.
www.particeep.com

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