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Crise de l'euro : les députés veulent des actions harmonisées et des réformes


Pour sortir de la crise, le Parlement demande une feuille de route de l'UE, dans une résolution adoptée ce jeudi. Il préconise la recapitalisation des banques européennes, une plus grande harmonisation des systèmes fiscaux nationaux, l'émission d'euro-obligations et le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro.



Les députés invitent la Commission européenne à présenter un plan de l'UE pour rétablir la confiance sur les marchés financiers, assorti d'un calendrier précis de mise en œuvre, dans une résolution approuvée à main levée. Le plan devrait recourir à des instruments intergouvernementaux et être pleinement exploité selon la méthode communautaire, ajoutent-ils.

Le Parlement estime que la recapitalisation des banques devrait être réalisée au niveau de l'UE et ne pas être fondée sur des priorités nationales. La réforme de la réglementation du marché financier européen devrait également être complétée, pour rendre l'économie de l'UE plus résistante aux crises futures. De plus, les États membres doivent harmoniser leurs systèmes fiscaux et prendre des mesures communes pour lutter contre la fraude fiscale, souligne le texte adopté.

Euro-obligations et emprunts obligataires
Sur le front de la croissance, les députés demandent la mise en place d'un plan de soutien aux investissements comportant l'émission d'emprunts obligataires et un mécanisme permettant à la Commission de l'UE de faire respecter rapidement l'acquis du marché dans les États membres.

Pour faire face à la crise dans la zone euro, la Commission devrait élaborer un rapport sur la faisabilité de l'introduction d'euro-obligations "sur la base de la responsabilité solidaire" d'ici la fin de 2011, estiment les députés, soulignant que cela aiderait à renforcer la discipline budgétaire et la stabilité de la zone euro par le canal des marchés. Enfin, la gouvernance économique au niveau communautaire des pays de la zone euro devrait également être renforcée, indique la résolution.

Prochaines étapes
La résolution sera soumise au Conseil européen qui aura lieu à Bruxelles le 23 Octobre.
Procédure : résolution

Institutions − 13-10-2011 - 12:11
Séance plénière
www.europarl.europa.eu

Jeudi 13 Octobre 2011
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