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Crédits en euro : application des taux négatifs aux emprunts à taux variable ?


Après avoir emporté la bataille des crédits en franc suisse, le Cabinet d’avocats Dillenschneider Favaro & Associés veut obtenir l’application des taux négatifs aux emprunts à taux variable.



Après avoir définitivement emporté en justice, en juillet 2018, les contentieux sur la nullité des « crédits toxiques » libellés en franc suisse, le cabinet d’avocats Dillenschneider Favaro & Associés aborde à présent le sujet des intérêts négatifs.

En jeu, le fait de savoir si les emprunteurs à taux variable peuvent profiter du passage en-dessous de zéro des taux d’intérêts interbancaires (Euribor et Libor), et si les souscripteurs de swaps de taux peuvent se libérer de leurs contrats.

Pour ce qui est des emprunts, l’application des taux négatifs a été reconnue par plusieurs décisions judiciaires (novembre 2016 Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains et Tribunal d’instance de Montpellier, mars 2017 Cour d’appel de Colmar, …). Ces juridictions ont fait un premier pas en direction des emprunteurs, sans cependant aller jusqu’au bout de la logique : elles considèrent que si un intérêt négatif peut en effet être dû par la banque en cours de contrat, cet intérêt à rebours ne peut cependant avoir pour effet, à maturité de l’emprunt, de permettre à l’emprunteur de restituer une somme inférieure au montant en principal objet du prêt. Or, une telle approche amalgame capital et intérêts, alors que tout emprunteur sait bien que le tableau d’amortissement distingue les deux notions, qui sont de nature différente. Les intérêts négatifs réglés par la banque n’ont aucune incidence sur le montant du capital à rembourser. Une avancée jurisprudentielle paraît donc possible.

Il est amusant de constater que les mêmes banques qui plaident l’impossibilité de l’intérêt négatif en matière de prêt n’hésitent pas à le facturer lorsqu’il s’agit d’un swap.

Ici, l’enjeu est colossal : rien qu’au cours du premier semestre 2018, le marché des swaps conclus en euros avec une contrepartie non-professionnelle, c’est-à-dire avec une entreprise ou une collectivité locale, représente 280 milliards d’euros (source : Comité de Bâle). Or, dès lors que le swap constitue une opération de couverture destinée à se prémunir contre la variation des taux d’intérêt, la facturation par la banque d’un taux variable négatif dénature fondamentalement l’opération, à tel point que la nullité du contrat de swap peut être invoquée en justice.

Me Olivier Dillenschneider & Me Arnaud Métayer, avocats en charge de ce sujet au cabinet DFA.

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Jeudi 29 Novembre 2018
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