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Jeudi 24 Octobre 2013

Crédit d’impôt recherche : alors que les contrôles continuent d’augmenter, les PME demandent plus de sécurité


Dans la quatrième édition de son enquête annuelle (1) sur le crédit d’impôt recherche, Lowendalmasaï mesure l’utilisation du dispositif par les entreprises, et les modalités du contrôle par l’administration fiscale. Les conclusions de cette étude sont particulièrement instructives à l’heure où la polémique sur les contrôles fait rage.



Les contrôles augmentent en nombre mais pas en pourcentage. Toutefois, la stabilité du nombre de contrôles cache une montée en puissance du contrôle a priori. Au-delà de la polémique qui émerge sur la recrudescence des contrôles, on constate que la forte augmentation des contrôles fiscaux relatifs au CIR, si elle est réelle, n’en demeure pas moins en ligne avec l’augmentation importante du nombre de déclarants. Ainsi, en proportion du nombre de déclarants, le taux de contrôle reste stable par rapport à 2012 avec environ une entreprise sur deux contrôlée au cours d’une période de 5 ans. Mais la relative stabilité des contrôles fiscaux dits « contrôles sur place » cache en réalité l’explosion des contrôles a priori qui n’entrent pas dans les statistiques officielles. Ainsi, en trois ans, la part d’entreprises qui ont dû justifier leurs déclarations CIR auprès de l’administration au moment de leur déclaration est passée de 8% à 24% ! Si l’on ajoute les contrôles a priori et les contrôles a posteriori ce sont près de 80% des entreprises qui voient leur CIR contrôlé au cours d’une période de 5 ans. « On voit donc que derrière la relative stabilité des chiffres officiels, le renforcement des contrôles est bien réel, et que le ressenti des chefs d’entreprises se vérifie sur le terrain » déclare Alexandre Stern, Senior Director du Pôle Management de l’innovation chez Lowendalmasaï.

Les entreprises réclament surtout plus de sécurité juridique, pas nécessairement une augmentation des crédits alloués.
«Il est frappant de constater que les entreprises réclament surtout de la sécurité. Lorsqu’on les interroge sur ce que pourrait leur apporter un agrément des conseils en innovation, elles répondent la sécurité. Une fois encore, elles demandent de la lisibilité sur le long terme » déclare Pierre Lasry, président et fondateur de Lowendalmasaï.
L’enquête annuelle de Lowendalmasaï montre bien que l’idée d’un agrément des cabinets de conseil en innovation est largement plébiscitée par les entreprises, puisque 72% d’entre elles y sont favorables. De plus, il est intéressant de noter que la principale revendication des entreprises utilisatrices du CIR est d’obtenir une sécurité accrue sur les montants déclarés (60% souhaitent que l’intervention des cabinets leur donne une présomption de validité).

Le CIR attire des entreprises de plus en plus petites … mais profite toujours principalement aux grandes entreprises. Le nombre de déclarants au titre du CIR a plus que doublé entre 2007 et 2011 passant de 9.840 à 19.690 entreprises. Dans le même temps, les dépenses globales de R&D déclarées au titre du CIR n’ont augmenté que de 20%. C’est donc bien toute une nouvelle catégorie d’entreprises plus petites qui sont rentrées dans le dispositif, au point que le montant médian du CIR s’établit aujourd’hui à 181.000 €.

(1) Etude menée entre juillet et septembre 2013 auprès de 249 entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité confondus Saint-Ouen, 17 octobre 2013.

À propos de Lowendalmasaï
Lowendalmasaï est un cabinet de conseil en management des coûts. Lowendalmasaï aide ses clients à mieux maîtriser leurs coûts au quotidien, afin d’améliorer dans la durée leur performance, tout en préservant leur capital humain. Nos équipes d’experts spécialisés par secteur d’activité placent la création et l’innovation au cœur de leur action. Ils suivent en permanence le marché et les évolutions réglementaires pour détecter et inventer de nouveaux leviers d’optimisation des coûts sur cinq domaines principaux : fiscalité, social, achats, besoin en fonds de roulement et innovation. Le cabinet se rémunère en fonction des résultats mesurables et concrets obtenus et de la valeur ajoutée apportée à court, moyen et long terme par l’amélioration des processus, le transfert de connaissances et la construction d’outils de pilotage des coûts. Lowendalmasaï, créée en 1992, est dirigée par son fondateur Pierre Lasry. Lowendalmasaï emploie 380 personnes dans 9 pays : Allemagne, Benelux, Chine, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Portugal.
lowendalmasai.com

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