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Mardi 15 Octobre 2013

Création de l'Association eTax Audit pour répondre aux Enjeux liés au Contrôle des Comptabilités Informatisées


La Loi de Finance 2012 sur le Contrôle Fiscal qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2014 au cœur des préoccupations de toutes les entreprises.



L’association E Tax Audit (e-taxaudit.com), par le biais de son Président, Jean-Louis Michel, voit officiellement le jour. E Tax Audit est une association, loi 1901, ayant pour objectif d’être un lieu d’échanges transversal rassemblant des experts de différents horizons : administration, cabinets d’avocats, commissaires aux comptes, éditeurs de logiciels, entreprises, organismes de certification, ainsi que toute personne souhaitant contribuer aux réflexions en matière de e Tax Audit, et ce, à l’échelle européenne.

E Tax Audit, une association et un lieu d’échanges uniques rassemblant des experts de tous horizons
Jean-Louis Michel, Directeur Général d’Infocert, nouvellement élu Président de l’association E Tax Audit, explique : « La création de l’association E-Tax audit m’est apparue indispensable, à la suite de la conférence internationale du même nom qui avait réuni en 2012 plus de 100 entreprises et experts, avocats fiscalistes et avocats experts métiers, éditeurs de logiciels, auditeurs et certificateurs. Durant une journée, nous avions pu entendre des présentations de haute qualité de la part des administrations fiscales européennes à la pointe en matière de comptabilité informatisée (autrement appelé E Tax audit), et nous avions découvert que l’Allemagne, les Pays Bas, le Portugal et la France avaient développé leur méthode de travail et leur ambition en matière de contrôle des comptabilités informatisées. J’ai alors constaté qu’aucun lieu d’échanges transversal (administration, entreprises, éditeurs, experts, organismes de certification) n’existait, alors qu’il se révélait particulièrement indispensable, à l’occasion notamment de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014, de la loi de Finance 2012 sur le Contrôle Fiscal »

Les nouvelles obligations légales au programme de la première conférence E Tax Audit
La première conférence E Tax Audit, qui s’est tenue le 24 septembre 2013, au Centre de Conférence Capital 8, a réuni plus de 100 acteurs, avocats fiscalistes, directeurs et analystes financiers, responsables IT Finance, de grands groupes comme de PME, commissaires aux comptes, éditeurs de logiciels, auditeurs et certificateurs, venus écouter la Direction Générale des Impôts et des Finances Publiques, clarifier les attentes liées à l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à l’obligation pour les entreprises de fournir des données informatiques lors d’un contrôle fiscal, et le format des fichiers à fournir, selon l’article L47A-I.

Trois tables-rondes ont permis aux acteurs de débattre autour de trois thèmes majeurs :
- Les nouvelles obligations règlementaires
. Impacts et contraintes de la règlementation pour les entreprises
. Origine des données fiscales et leur restitution
. Modalités pratiques d’application

- Rôle et contributions des éditeurs de logiciels
. Les modalités pratiques de restitution des données

- Les éléments d’une relation de confiance
. Travail d’équipe entre le comptable, le financier, l’informaticien et l’avocat fiscaliste
. Maîtrise des données par les responsables financiers
. La bonne foi doit être considérée comme réelle car des erreurs sont possibles des côtés : entreprise et administration fiscale.

A propos de e Tax Audit (e-taxaudit.com) :
E Tax Audit est une association (loi 1901) qui a pour objet de mener différentes actions d’information, de réflexion et de communication sur le sujet du contrôle fiscal informatique, à travers :
- Des activités de réflexion et de veille concernant le contrôle fiscal des systèmes informatisés et leur impact sur l’organisation des entreprises et sur les logiciels et autres systèmes d’informations ;
- Des réunions publiques ou privées sous forme d’ateliers, de séminaires, de conférences, de formations, et d’administration de forums ;
- Des actions de communication ;
Ainsi que toutes autres activités liées de manière générale au contrôle fiscal des systèmes informatisés.

Les membres fondateurs de cette association sont : AAREON France – ALFA INFORMATIQUE (Groupe CEGI) –ARSENE TAXAND – AYACHASAMALA – BDO – CECURITY.COM –INFOCERT – REMILLER INFORMATIQUE – SAP AG – STIME (GROUPE MOUSQUETAIRES) – TALENTIA SOFTWARE – VALLIS OSI

Programme E Tax Audit
Pour la première manifestation de l’association, nous avons traité de l’actualité fiscale et en particulier l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à l’obligation pour les entreprises de fournir des données informatiques lors d’un contrôle fiscal et le format des fichiers à fournir, le tout connu sous art L47A-I sans oublier les textes à venir concernant la permissivité des logiciels.

Thèmes et actions
Les mots clés de l’association :

Transversalité :
Mener des réflexions sur les thèmes fiscaux réglementaires nécessitant des travaux en communs : données fiscales, sociales, réglementaires…

Indépendance :
Nos travaux se situent dans le domaine de la réflexion des études et des propositions sans arrière-pensée de lobbying ou d’objectif de pression ou de représentation professionnelles

Parité :
Il est important que nous puissions compter parmi nos membres sur des parités multiples, petites /grandes entreprises, dirigeants femme / dirigeants homme, et clients / fournisseurs, administrations / Services pour enrichir les échanges et les travaux.

Territorialité :
Il important de pouvoir s’assurer que cette association dès son origine permet à tous de contribuer et de participer. En cela les membres fondateurs couvrent l’ensemble du territoire métropolitain et seront à même de pouvoir promouvoir la participation de tous en région.

Les objectifs
Dans un premier temps, nous allons élaborer un plan de travail centré sur :
· Des conférences : 25.09.2013 sur l’art L47A-I
· Des publications : question/ Réponses et réflexion sur l’art L47A-I
· Des ateliers d’échanges : réunions permettant aux membres d’échanger et de travailler sur leurs propres besoins et préoccupations.

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