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Cotisations sociales patronales


Comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales.



Cotisations sociales patronales
Pour répondre au souhait du Président de la République que soit étudié un autre mode de calcul des cotisations patronales, le Premier ministre, Dominique de Villepin a tenu ce mardi 31 janvier, en présence de Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Renaud Dutreil, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des professions libérales, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, un comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales.

L’étude d’un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises devra répondre à trois exigences : concourir à la compétitivité de notre pays, préserver le financement durable de la protection sociale et favoriser l’emploi.

Les études devront examiner l’applicabilité de ce nouveau mode de calcul à tous les secteurs de notre économie. Elles évalueront précisément l’impact sur l’emploi, la compétitivité des entreprises, les transferts inter et intra sectoriels et les recettes publiques. La compatibilité européenne des solutions étudiées sera vérifiée au fur et à mesure des travaux.

Le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail animé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministère de la santé et des solidarités avec les ministres délégués au Budget et à la Réforme de l’Etat et à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille.

Le Premier ministre a enfin annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis. La directrice du Centre d’analyse stratégique sera chargée de faire la synthèse des avis.

Les travaux d’expertise devront être achevés à la fin du premier semestre.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr

Dimanche 5 Février 2006
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