Quotidien future finance
              



Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)


Consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2016.



La Direction générale des Finances publiques vous informe que les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER 2016 sont consultables en ligne à partir du 25 mai 2016 et la date limite de paiement fixée au 15 juin 2016 minuit.

Comment consulter son avis ?

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont désormais uniquement accessibles en ligne à partir du compte fiscal professionnel sur impots.gouv.fr.
Les professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, micro-entreprises…) doivent donc accéder à leur compte fiscal à partir de leur espace professionnel pour consulter et payer leurs avis (voir les fiches « Consulter un avis de CFE et/ou d’IFER » et « Payer un avis de CFE-IFER/TP » sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr).

Comment payer son avis ?

Plusieurs options sont possibles :
- l'adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2016 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès des Centres Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;
- l'adhésion au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2016 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou auprès des CPS ;
- le paiement ponctuel direct en ligne jusqu’au 15 juin 2016 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE et/ou d'IFER, comment adhérer et utiliser l’ensemble des moyens de paiement proposés, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels » où l’information est disponible.
Les professionnels peuvent également s’adresser à leur service des impôts des entreprises ou à leur centre prélèvement service.

Comment créer son espace professionnel ?

Les usagers qui n’ont pas encore créé leur espace professionnel sont invités à le faire sans attendre sur impots.gouv.fr > rubrique « Professionnels » > « Créer / Activer mon espace ». Il doit ensuite être activé dès la réception du code confidentiel qui est envoyé par courrier.

Ministère des Finances et des Comptes publics
Communiqué de presse
www.economie.gouv.fr
www.impots.gouv.fr
Paris, le 25 mai 2016

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Mardi 31 Mai 2016
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