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Convention banques - Etat pour financement des exportations


Depuis le début de la crise financière, le gouvernement a eu pour objectif constant de soutenir le financement de l’économie.



L’Etat a ainsi contribué au refinancement des banques grâce aux 50 Md€ de prêts octroyés par la Société de financement de l’économie française (SFEF) depuis novembre 2008 et au renforcement de leurs fonds propres par l’intermédiaire de la Société de Prise de Participations de l’Etat (à hauteur de 10,5 Md€ s’agissant de la 1ère tranche et de 2,55 Md€ s’agissant de la 2ème) en contrepartie d’engagements sur l’augmentation du volume de prêts à l’économie.

En contrepartie du soutien public dont elles bénéficient, BNP-PARIBAS, CALYON, SOCIETE GENERALE et NATIXIS se sont engagées aujourd’hui à proposer des financements pour des projets d’exportations pour 7 Md€ en 2009. C’est l'objet des conventions signées entre Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, le Président de la SFEF et les dirigeants des banques.

Dans ce cadre, les banques concernées pourront bénéficier de prêts de la SFEF afin de faciliter le financement de ces exportations, largement affecté par les difficultés des banques à lever des fonds à moyen terme sur les marchés.

Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC ont confié à la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) la mission de médiateur du crédit à l’exportation. A cet effet, la DGTPE maintiendra un dialogue permanent avec les entreprises exportatrices pour identifier les projets susceptibles de connaître des difficultés de financement et rechercher avec la Coface et les banques des solutions de financement au cas par cas.

Ce dispositif devrait notamment bénéficier au secteur aéronautique en permettant aux compagnies aériennes clientes d'Airbus de trouver un financement pour l’équivalent de la part française des contrats déjà conclus et qui ont fait l’objet d’une garantie de la COFACE.

Cette mesure vient compléter l’ensemble des mesures prises dès l'automne dernier pour soutenir les exportations françaises et dont la dernière en date a été l'annonce d'une politique de couverture de la COFACE volontariste pour 2009.

Ce dispositif respecte à la fois les recommandations de la Commission européenne en matière de soutien public aux exportations et les engagements pris par la France à l’OMC et à l’OCDE en matière de soutien aux exportations.

Il constitue la contribution de la France à l’engagement du G20 de consacrer 250 Mds$ au financement du commerce mondial sur les deux prochaines années afin de relancer la croissance.

www.minefe.gouv.fr

Mercredi 29 Avril 2009
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