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Consultation sur les incidences des IFRS dans l'UE

Dix ans après l’adoption du règlement CE n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, la Commission européenne a décidé d’évaluer les incidences des IFRS dans les Etats membres.


Un groupe d’experts a été constitué avec le mandat spécifique de conseiller et d’assister les services de la Commission dans cette évaluation rétrospective. Celle-ci se basera sur les résultats d’une consultation publique ainsi que sur les recommandations de Philippe Maystadt et les travaux du groupe du travail. Les résultats seront présentés au Parlement Européen d’ici la fin de l’année.

Plusieurs Français sont membres de ce groupe, dont Valérie Viard qui représente l’Autorité des Normes Comptables.

Nous vous invitons donc à répondre en ligne au questionnaire, qui se trouve l’adresse suivante : ec.europa.eu/internal_market/consultations/2014/ifrs/index_fr.htm

Toutes les organisations, sociétés (publiques, privées, associatives) ou personnes physiques peuvent y répondre jusqu’au 31 octobre 2014.

Si vous avez des commentaires, remarques ou précisions à apporter sur ce sujet, n’hésitez pas à nous les remonter directement à l’adresse suivante webmestre.anc@anc.gouv.fr ; afin que nous les centralisions vers la Commission via le groupe d’experts.

Pour plus d’informations sur cette évaluation, vous pouvez vous référer au site de l’Union Européenne :
ec.europa.eu/internal_market/accounting/governance/committees/evaluation/index_fr.htm

Source : ANC


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Lundi 1 Septembre 2014




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