Quotidien Finance Digitale, Crypto Finance Daily News


              



Conséquences de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)


Lowendalmasaï publie la première étude (1) sur les conséquences de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).



Dans le contexte économique actuel les entreprises sont de plus en plus vigilantes à la maîtrise du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). La réforme de la tarification AT/MP entrée en vigueur au 1er Janvier 2010 a introduit des modifications importantes en matière de délais pour instruire les dossiers, émettre des réserves et contester les décisions des organismes de sécurité sociale le cas échéant. L’étude1 menée par Lowendalmasaï montre que les entreprises ont fait évoluer leur organisation et leurs outils pour s’adapter aux conséquences de cette réforme afin d’éviter tout risque de hausse du coût des AT/MP.


Les principaux enseignements de l’étude :


1/ Près de 70% des entreprises de plus de 250 salariés ont modifié leurs pratiques de gestion des AT/MP depuis la réforme.
Les entreprises veulent mieux maitriser ce risque dans un environnement légal très contraint, notamment pour celles dont l’effectif est supérieur à 250 salariés. Les changements introduits par la réforme portent majoritairement (37%) sur les processus de gestion des dossiers AT et MP, la formation des équipes (30%) et la mise en place d’un logiciel spécialisé pour assurer le traitement et le suivi des dossiers (19%). Ainsi, que ce soit d’un point de vue organisationnel, de formation des équipes ou d’équipement informatique, les entreprises ont à coeur d’améliorer et de perfectionner leur gestion des AT/MP afin d’être plus réactives et se conformer aux nouvelles exigences règlementaires.


2/ Les AT/MP : une gestion décentralisée et de multiples acteurs au sein de l’entreprise dont il faut faire évoluer les compétences.
89 % des entreprises interrogées déclarent leurs AT/MP sur site, au plus proche du lieu de rattachement du salarié victime du sinistre. La gestion administrative des déclarations d’accidents du travail (DAT) est réalisée localement, bien souvent par une disparité de collaborateurs, de l’infirmière au responsable de site en passant par les ressources humaines voire la finance. 55% des entreprises ne font pas intervenir le siège ou une instance plus centrale (Région/Business Unit/Division) pour valider la DAT auprès de la CPAM, discuter de la nécessité d’émettre des réserves, assister les équipes du site pendant leurs échanges avec la CPAM ou suivre la phase d’instruction du dossier.


3/ Le taux de dématérialisation est en forte progression, même s’il reste assez faible.
- les DAT « papier » perdurent mais la dématérialisation par l’utilisation du portail Netentreprise (2) est en hausse de de 18% (39 % des entreprises contre 33 % avant la réforme).Même si elle n’est pas optimale et ne permet pas de fluidifier le processus, la DAT « papier » reste fréquente : 45% des entreprises interrogées utilisaient ce moyen de déclaration avant la réforme, et 35 % ont continué depuis la réforme.
- L’équipement en logiciels spécifiquement dédiés à la déclaration et au suivi des AT est encore faible, mais il ne peut qu’augmenter à moyen terme. Seulement 25 % des entreprises interrogées utilisent un logiciel spécifique, mais on constate une hausse de 19 % depuis la réforme. Par ailleurs, un tiers des entreprises interrogées ne connaissent pas le degré d’exhaustivité de traitement de leurs dossiers AT/MP.

En synthèse, la réforme de la tarification AT/MP entrée en vigueur au 1er Janvier 2010 entraîne nécessairement la mise en place d’outils informatiques performants permettant de systématiser les processus d’une part, et de faire évoluer les compétences des nombreux collaborateurs impliqués dans la déclaration et le suivi des AT/MP d’autre part.


(1) Etude menée entre mars et mai 2012 auprès de 105 responsables ressources humaines d’entreprises issues de tous secteurs d’activité.
(2) Net-entreprise est un portail développé par la sécurité sociale qui permet de télé-déclarer tout accident du travail survenu au sein de l’entreprise

Lowendalmasaï

Etude complète téléchargeable ci-dessous (PDF 6 pages)

Jeudi 20 Septembre 2012
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Recevez notre newsletter quotidienne comme plus de 40.000 professionnels de la gestion et de l'innovation financières


LE TRESORIER


Cryptocurrencies


Finyear - Daily News