RESUME & INFORMATIONS PRATIQUES

Les sociétés analysées dans cet article sont de l’industrie automobile : un constructeur CEE, un constructeur USA et un équipementier CEE. Elles ont en commun d’être des entreprises particulièrement stratégiques par l’importance de leurs effectifs et la multitude de sociétés sous-traitantes qui se sont implantées dans leur environnement national et international. Elles ont également en commun d’avoir des marchés particulièrement porteurs où la demande est forte, mais dans lesquels la réduction des coûts est plus que jamais le facteur compétitif le plus important.

Contrainte d’articuler deux plans de performance :

Dans le cas particulier de l’industrie automobile CEE, certains constructeurs ont cru que la « prime à la casse » en faisant décoller les ventes les dispensait des efforts que nécessite la mise en place de véritables plans d’économie de coûts.

Comment ces constructeurs pourront-ils tenir durablement face aux véhicules « low cost » si elles ne peuvent réduire leurs charges générales d’exploitation ?

- Six mois après la prime à la casse, le bilan est négatif chez PSA Peugeot-Citroën : les ventes ont diminué de 14% sur le premier semestre 2009, par rapport aux chiffres enregistrés sur la même période en 2008.

Pour restaurer durablement la confiance, les entreprises d’industrie dites «entreprises de marché » sont régies par des dispositions de la directive CRD identiques à celles des banques (cf. Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au capital minimum, aux fonds propres et au contrôle interne des entreprises de marché).

Comme les banques et les assurances, les entreprises d’industries sont contraintes d’articuler deux catégories de plans avec conditions de performance :
- les plans liés à la performance boursière (conditions dites « de marché ») telle que l’atteinte d’un certain niveau de cours de bourse ;

- les plans liés aux résultats de l’entreprise (conditions dites « hors marché ») comme la croissance du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel mesuré par EBIT.

L’impact des plans d’économie de coûts qui optimisent le résultat est indéniable sur la cotation boursière ; ainsi :
- le nouveau PDG du groupe CARREFOUR annonce que son groupe va tripler ses économies de coûts, aussitôt l'action qui avait perdu 48,4% en 2008, s'adjuge dans la journée 3,16% à 25,45 euros dépassant l'indice sectoriel européen qui n’était que de +0,5%.

Cette remontée du cours pourrait ne pas durer si l’annonce du PDG n’est pas accompagnée de précisions sur les nouvelles pratiques internes qui permettraient de surmonter les faiblesses de ce groupe qui a perdu près de 8% de sa valeur depuis le début de l'année 2009.

Primauté de l’IAS 36 sur l’IAS 39 :

La réponse à cette attente ne se trouve pas dans la norme IAS 39, mais dans la norme IAS 36:
- Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s’il existe un quelconque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif (IAS 36, §9).

Cette exigence se trouve également dans la Directive CRD/Bâle2 et dans l'Instruction n° 2007-02 de la Commission bancaire.

La manière dont doivent être valorisés les actifs financiers possédés peut être préoccupante pour une entreprise de marché, mais la "fair value" (juste valeur), la comptabilisation à la valeur de marché régie par l’IAS39 demeure secondaire par rapport au principe fondamental de la gestion financière rappelé par l’IAS36.
On le sait, les requêtes formulées pour la plupart par les banques ont conduit à des amendements successifs de l’IAS 39 sans changer grand-chose sur leurs comptes qui ne se redressent toujours pas. L’IAS39 a été modifié en automne 2007, puis en automne 2008. Un autre amendement se profile déjà suite à de nouvelles requêtes. Il sera à l’évidence, comme les autres, sans effet significatif sur les comptes des entreprises de marché.

Priorité aux données de pertes UL de sources externes pour l’industrie :

Croyant qu’elles n’étaient pas concernées par Bâle 2, les entreprises d’industrie n’ont pas mis en place les cartographies de risques et les bases de données internes : les bases de données mises en place dans la démarche qualité sont le plus souvent inexploitables sur le plan financier.

La solution se trouve dans l’IAS36 :
- un poids plus important doit être accordé aux indications externes». (IAS 36, § 33)

En contraignant les banques à intégrer les données de sources internes aux données de sources externes, la directive CRD/Bâle 2 a permis d’harmoniser les pratiques internes sectorielles permettant de contrôler le RISQUE DE CONTREPARTIE sur la base de la norme IAS 36.

Combler le déficit d’informations en techniques de comptabilité dynamique :

Les charges de personnel et des dirigeants, dont les salaires variables, sont au centre de l’exigence réglementaire d’économie de coûts relative aux frais généraux:
- Les frais généraux comprennent les frais de personnel, les impôts et taxes liés à la rémunération du personnel, les autres impôts et taxes et les services extérieurs tels que définis par les règles comptables;

- Les entreprises détiennent en permanence des fonds propres d’un montant au moins égal au quart de leurs frais généraux de l’année précédente ou lorsque l’entreprise exerce son activité depuis moins d’un an, le quart des frais généraux prévu au programme d’activité (Art. 3-1 de la CRD/ Arrêtés du 20 février 2007/BANQUES).

Le salaire variable comptabilisé en sortie de trésorerie rémunère la contribution de chaque membre du personnel à la réduction des pertes opérationnelles.

De nombreux facteurs montrent qu’il y a urgence à combler le déficit d’informations en techniques de comptabilité dynamique (articulation de la comptabilité financière et de la comptabilité générale) qui gène actuellement les corporates dans leurs efforts d’élaboration des plans d’économie de coûts pour pérenniser les gains et sortir durablement de la crise :
- la fermeture par certaines universités comme Paris DAUPHINE de la section « analyse financière »,
- le drame interminable qui s’est joué pendant de longs mois chez Chrysler et chez General Motor,
- la situation des entreprises qui en viennent à suggérer à leur personnel d’accepter une diminution de salaires,
- les conflits sociaux devenus permanents sur le partage de la valeur ou sur des délocalisations d’usines,
- les négociations qui ont suivi le stress test des banques américaines sur les économies de coûts
- etc.

Ce document est le premier qui implémente les pratiques internes de comptabilité dynamique de GRC (Gouvernance, Risque et Conformité) requises par la réglementation prudentielle en vigueur et qui en démontre l’efficacité en termes d’économies de coûts et de fonds propres réglementaires à partir des données de pertes réelles des groupes industriels. Le lecteur peut vérifier la pertinence et la rigueur au centime près, même lorsqu’il s’agit des milliards d’euros. Les entreprises d’industrie peuvent trouver dans cet article et ses références, les ressources technologiques pour aller au bout de la démarche de QUALITE TOTALE qu’elles avaient engagée avant la crise des subprimes : Bâle 2 et la normalisation comptable font intégralement partie de la qualité totale.

Absence de la ligne « coût du risque » dans les états financiers des corporates :

Les entreprises étudiées sont des sociétés de marché. Le risque est la prise en compte par une entité de la possibilité de réalisation d'un évènement contraire à ses attentes ou à son intérêt. Pour ces sociétés qui relèvent de la même directive CRD que les banques, le risque porte sur les actifs financiers, c’est-à-dire la possibilité de perte monétaire due à une incertitude qu’elles peuvent et doivent quantifier au titre de l’IAS1/Présentation des états financier.
- Nous avons donc corrigé cette anomalie en insérant une ligne « coût de risque » dans la nomenclature des états financiers des corporates afin d’en suivre l’évolution dans le cadre de leur premier plan d’économie de coûts (COMPLIANCE : IAS36, § 115 et 120).

Pascal Lele
Docteur de l'université de Paris V (Sorbonne)
Docteur (Ph.D) de l'université Laval de Québec (Canada)
Professeur d'université & Professeur de management accounting
Fondateur de Riskosoft Corporation
pascallele@riskosoftcorp.com

Suite dans le document téléchargeable ci-dessous.