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Comment mettre en place EMIR ? (1/2)


CheckList et principales fonctionnalités en matière de Reporting (1/2)



Philippe Hélaine
Philippe Hélaine
Afin de renforcer la transparence des transactions réalisées sur les produits dérivés, la réglementation EMIR impose une obligation de déclaration permanente de tous les contrats ou modifications de contrat de dérivés. Qu’ils soient cotés ou de gré à gré, les transactions doivent être communiquées depuis le 12 février 2014, quotidiennement, à un référentiel central agréé par l’ESMA.

Cette nouvelle obligation s’impose à toutes les entreprises utilisatrices et engage la responsabilité de l’ensemble des entreprises. En France, la supervision de l'application du règlement EMIR est assurée par l’AMF et l’ACPR.

Depuis le 12/02/2014, tous les contrats en vie, y compris ceux négociés précédemment, doivent être déclarés auprès d’un référentiel central agréé dans un délai de trois mois. En outre, les contrats échus à cette date mais qui étaient en cours au 16 août 2012 devront aussi être déclarés, mais dans un délai de trois ans.

Dans ce contexte, comment être « compatible » avec cette nouvelle exigence réglementaire dans les meilleurs délais ?

EMIR : 10 points clés à mettre en place

1. Créer une équipe projet EMIR (Finance, SI, Juridique) et un référentiel EMIR, en obtenant un Legal Identity Identifier (LEI) pour chaque société du groupe et vos contreparties -
Pour information : http://www.leiroc.org/

2. Recenser l’ensemble des dérivés externes et internes, afin d’identifier chaque contrat à déclarer sous EMIR et par pays (NB : Les contrats de change spot sont hors champ, notamment, et les termes ne sont pas traités de manière homogène selon les pays). S’assurer du stockage de la date de négociation et de l’horodatage des contrats.

3. Identifier pour chaque contrat les obligations de déclaration de reporting EMIR de confirmation accélérée (J+1 à J+2 selon le type de contrepartie), éventuellement de clearing, et d’autres contraintes de « risk-mitigation ».

4. Réaliser des ateliers de cadrage avec les contreparties financières (banques, courtiers…) concernant les modalités d’échange, ainsi que le numéro de transaction unique (Unique Transaction Identifier).

5. S’assurer de la génération d’un numéro de transaction unique (UTI) avec les contreparties et contrôler le portefeuille de dérivés. Chaque transaction à déclarer doit avoir un UTI. Cet identifiant est fondamental et sert de base pour le rapprochement avec la contrepartie, ainsi que la déclaration. Il doit être définit préalablement et archivé, notamment en cas de lien entre transaction interne / externe associées et opérations miroirs. La stratégie et autres événements jusqu’à l’expiration doivent être reportées. La banque aura tendance à imposer la génération de cet identifiant.

6. Clarifier comment vous allez produire le fichier de reporting EMIR pour les opérations intragroupes et les opérations externes, soit en interne soit par délégation a un tiers certifié (Editeur, prestataire, banque…). Il est recommandé de procéder à une consultation entre les différentes solutions. Le mode de délégation à la banque, souvent envisagé initialement, n’est pas une panacée et ne permet pas de traiter les opérations internes.

7. Sélectionner votre référentiel central - Trade Repositories (TR) auprès duquel votre groupe va reporter. Le coût et les modalités pratiques (format de fichier supportés, références comparables avec votre solution de Risk Management / reporting…) doivent être revus de manière détaillée. L’ESMA tient à jour la liste des TR agréés : http://www.esma.europa.eu/page/Registered-Trade-Repositories
Nous comprenons qu’il existe une certaine hétérogénéité en termes d’avancement et de format d’échange, en particulier. Certains TR connaissent des retards et des surcharges sur le traitement, en particulier.

8. S’assurer du format d’échange (format CSV – et acceptation du séparateur, format XML) en spécifiant le format de reporting ou en activant le module adéquat auprès de votre éditeur de Risk-Management ou votre plateforme externe par exemple (3V Finance, Finance active, Kantox, …).

9. Etablir un test de connectivité avec le référentiel central et valider la liaison sécurisée ou protocole.

10. Démarrer votre reporting quotidien et contrôler le bon statut d’acquittement des fichiers via votre outil de monitoring ou via le délégataire qui agit pour votre compte. Toutefois, l’entreprise doit s’assurer du bon acquittement du reporting et de sa cohérence.

Il apparait nécessaire d’organiser le projet EMIR au plus vite, en mobilisant l’ensemble des acteurs clés : DAF, DSI, Direction Juridique, Banques, Editeurs et Conseil intégrateur, avec un double objectif : conformité et optimisation de la gestion des dérivés financiers.

Enfin, une centralisation intelligente de la solution couvrant à la fois les opérations internes et externes, avec une automatisation des échanges, permettra une organisation opérationnelle moins couteuse et indépendante d’un reporting délégué à une banque.

Dans un second article, nous présenterons des exemples de fonctionnalités et traitement EMIR.

Philippe HELAINE, Directeur FINSERVICES
www.finservices.fr

Jeudi 10 Avril 2014
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