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Comment conserver ses données électroniques à moindre coût ? (Partie 4 du dossier)


Les obligations légales de conservations



Gilles de Chezelles
Gilles de Chezelles
Dans le secteur privé comme dans le secteur public, de nombreux documents doivent faire l’objet d’une conservation pendant un certain nombre d’années

Quels sont les documents de l’entreprise à archiver ?
Dans les entreprises, de nombreux documents sont à conserver durant plusieurs années, par ailleurs il faut être vigilant car si le code des impôts ou le code du travail impose de conserver les documents sociaux de l’entreprise pendant une durée de six ans, le code du commerce impose de les conserver trente ans …

Pour mieux vous y retrouver, nous vous proposons de trouver, dans le tableau ci-dessous, quelques informations et données concernant la conservation de quelques-uns des principaux documents de l’entreprise.

Quelques exemples de délais de conservation des documents au sein des entreprises

Comment conserver ses données électroniques à moindre coût ? (Partie 4 du dossier)

Comment conserver ses données électroniques à moindre coût ? (Partie 4 du dossier)

Comment conserver ses données électroniques à moindre coût ? (Partie 4 du dossier)

Comment conserver ses données électroniques à moindre coût ? (Partie 4 du dossier)

Force est de constater que de plus en plus de documents importants sont et seront numériques ce qui posera de fait la problématique de la conservation dans le temps de ces éléments électroniques.

En guise de conclusion
Les entreprises doivent donc, dès maintenant, réfléchir à la mise en œuvre d’une véritable stratégie de conservation de ces données, informations et documents dématérialisées. Pour ce faire les entreprises ont intérêt à confier cette étude à un conseil indépendant qui saura les assister et préparer les salariés à cette mutation.

Gilles de Chezelles
Mail : gdc@ag-pm.com
Site : www.ag-pm.com

Jeudi 16 Septembre 2010
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