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Comité Richelieu : rembourser immédiatement les créances du crédit d’impôt recherche


Dans un contexte de crise financière, le Comité Richelieu souhaite mettre l'accent sur l'une des propositions qu'il a récemment formulées à François Fillon : étendre à toutes les PME le bénéfice du remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche, actuellement restreint aux seules Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).



Comité Richelieu : rembourser immédiatement les créances du crédit d’impôt recherche
Les autres entreprises doivent attendre 3 ans pour que cette créance leur soit remboursée, ce qui fait du crédit d'impôt recherche l'un des rares crédits d'impôt à ne pas être remboursé immédiatement.

Rappelons que les PME devraient bénéficier d'un crédit d'impôt recherche total de près de 600 M€ en 2008, soit 50 % de plus que ce dont elles ont bénéficié en 2006. Selon Emmanuel Leprince, Délégué Général : « dans le contexte actuel, une telle mesure aurait un effe immédiat et significatif sur la santé des PME innovantes, entreprises sur lesquelles repose le dynamisme de notre économie ».

Une manière de financer cette mesure pourrait consister à baisser le plafond, actuellement fixé à 100 M€, à partir duquel le crédit d’impôt recherche n'est plus de 30 % mais de 5 % du total des dépenses de R&D.

Le Comité Richelieu est une organisation exclusivement composée de PME innovantes. Créé en 1989 par 5 dirigeants de PME et le délégué général actuel, le Comité Richelieu regroupe 208 PME adhérentes et 2 637 PME associées, représentant un effectif total de plus de 100 000 collaborateurs.

www.comite-richelieu.org

Vendredi 28 Novembre 2008
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