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Mardi 21 Janvier 2014

Comité Place de Paris 2020


Propositions de Paris EUROPLACE pour relancer l'attractivité de la place de Paris et assurer le financement durable de l'économie française



Afin de lancer les travaux du « Comité Place de Paris 2020 », dont la mise en place a été annoncée par le Ministère de l'Economie et des Finances en décembre dernier, Paris EUROPLACE présente deux rapports sur la compétitivité de la Place financière et les actions à mettre en œuvre.

Paris EUROPLACE rappelle que, dans la lignée du rapport GALLOIS, la compétitivité de la place financière est une composante stratégique de la compétitivité de l'économie française, au même titre que la compétitivité industrielle et des coûts salariaux et celle de l'approvisionnement énergétique. Le développement de notre industrie financière représente un enjeu essentiel sur au moins 4 plans :
- L'apport de financements à l'économie et aux entreprises, à des conditions compétitives, dans le contexte d'un changement du modèle de financement de l'économie européenne ;
- Le développement de l'emploi ;
- La préservation de notre souveraineté économique et financière et contrôle de nos centres de décision ;
- L'accompagnement vers l'économie du futur : hautes technologies et services.

Or, des menaces importantes pèsent, aujourd'hui, sur l'attractivité de la place de Paris : instabilité réglementaire et fiscale, sur-fiscalisation du secteur financier, baisse de l'épargne financière, et plus encore de l'épargne longue.

Paris EUROPLACE appelle à une action collective immédiate de la part des Pouvoirs Publics et des acteurs professionnels pour redresser la compétitivité de la Place financière de Paris.

I/ Rapport CABANNES : « Des intermédiaires financiers forts pour le financement de l'économie et une place financière de Paris compétitive » de la « Commission Intermédiaires » de Paris EUROPLACE, présidée par Séverin CABANNES, Directeur Général Délégué de Société Générale, élaboré avec le concours du cabinet Oliver Wyman.

Les banques de financement françaises occupent des parts de marché très significatives en Europe : 35% de parts de marché sur les émissions obligataires euro, 26% sur les dérivés d'actions, 25% pour les financements structurés, avec une expertise reconnue pour les services post-marché (3 français parmi les 10 acteurs internationaux de la conservation de titres).

Mais des menaces sérieuses pèsent sur la compétitivité de la Place de Paris, du fait d'une fiscalité de plus en plus lourde en France sur les banques et institutions financières (pour le seul secteur bancaire, le taux d'imposition du résultat comptable avant impôt est passé de 38% en 2010 à 63% en 2012), et des nouvelles réglementations prudentielles.

Le redressement de la compétitivité de la Place de Paris et des activités d'intermédiation, au sens large, en France, est une condition indispensable pour accompagner les besoins d'investissement et de développement de nos entreprises, en particulier des PME/ETI, dans un contexte de bouleversement du mode de financement de l'économie européenne, nécessitant un recours croissant aux marchés financiers.

Les actions proposées sont les suivantes :

1. Renforcer la compétitivité et la stabilité du cadre réglementaire et fiscal
- Réformer et stabiliser le cadre fiscal qui régit l'intermédiation financière :
• Mettre en extinction progressive la taxe sur les salaires supportée par le secteur financier ;
• Affecter la taxe « risque systémique » au fonds de résolution européen ;
• Renoncer au projet de taxe européenne sur les transactions financières en l'état.

2. Saisir les opportunités
- Saisir les opportunités créées par les dynamiques actuelles de désintermédiation du crédit :
• Mise en place d'un système de notation des placements privés ;
• Adaptation du cadre réglementaire pour faciliter la création de ces instruments ;
• Mise en place d'un régime fiscal simplifié pour les structures légales de titrisation.
- Développer la filière actions dans son ensemble, y compris en renforçant le segment post-marché ;
- Développer la filière de marché en s'appuyant sur une chambre de compensation de référence pour la zone euro, implantée à Paris.

3. Mobiliser les acteurs de la Place autour d'un projet de compétitivité pour la filière d'intermédiation
- Soutenir le projet « Place de Paris 2020 », avec pour objectif de positionner la Place de Paris sur la scène européenne et internationale ;
- Mobiliser les autorités publiques dans la promotion, au niveau européen, d'un environnement favorable aux émetteurs et aux investisseurs internationaux.

II/ Rapport PERRIER : « Redonner sa compétitivité au Pôle Investisseurs de la Place de Paris » du Collège « Investisseurs Institutionnels » de Paris EUROPLACE, présidé par Yves PERRIER, Directeur Général d'Amundi, élaboré avec le concours du Boston Consulting Group.

Le Pôle Investisseurs est créateur d'emplois et de richesse en France, mais sa compétitivité s'est dégradée progressivement.

D'une part, l'épargne française est encore allouée principalement à l'immobilier qui représente 2/3 de l'épargne des ménages français et d'autre part, les flux d'épargne financière sont en baisse significative (-54% entre 2006 et 2012), dans un contexte économique difficile en raison d'une aversion au risque de l'épargnant français, d'une fiscalité peu attractive pour les produits de long terme vs les produits de court terme ainsi que d'une concurrence accrue des places étrangères.

Pour orienter davantage l'épargne financière sur un horizon long terme vers le financement de la croissance de l'économie et redonner sa compétitivité à la place de Paris, Paris EUROPLACE propose une stratégie reposant sur deux piliers :

1. Développer en France l'épargne financière longue
- En faisant bénéficier l'épargne longue de la clause d'une fiscalité plus incitative notamment sur les actions ainsi que sur l'épargne salariale et l'épargne retraite ;
- En complétant les dispositifs de retraite et en renforçant l'offre de produits d'investissement contribuant au financement à long terme de l'économie...

2. Capter davantage de capitaux étrangers avec un objectif de passer de 15 à 20% de capitaux étrangers gérés en France en 5 ans
- En veillant à ce que les règles de commercialisation des produits de gestion, qui visent à renforcer la transparence et la protection des investisseurs, ne génèrent pas des lourdeurs contraires aux objectifs poursuivis et en alignant le niveau d'exigence en termes de transparence et d'information sur tous les produits d'épargne (bilan et hors-bilan) ;
- en renforçant l'écosystème de la place de Paris notamment par une maîtrise accrue des infrastructures de marché.

Les rapports de Paris EUROPLACE sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.paris-europlace.net

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